Un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) est un document officiel certifiant l’acquisition de la citoyenneté américaine à la naissance pour une personne née à l’étranger d’un parent ou de parents citoyens américains remplissant les conditions de transmission de la citoyenneté en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA). Les ressortissants américains non citoyens ont également le droit de faire la demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger, en utilisant l’option non-citoyen.
Important :
- Vous pouvez commencer la demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) par voie électronique si vous prenez rendez-vous à Paris (voir ci-dessous pour les instructions). Pour les consulats de Marseille et de Strasbourg, remplissez le formulaire papier DS-2029.
- Après avoir rempli votre demande, vous devez vous rendre à l’ambassade des États-Unis à Paris, en France, au consulat des États-Unis à Marseille ou au consulat des États-Unis à Strasbourg pour un entretien en personne.
- Les demandes CRBA doivent être faites avant le 18ème anniversaire de l’’enfant. Nous recommandons aux parents de demander le CRBA dès que possible après la naissance de l’enfant. Les demandes de passeport doivent être remplies et soumises séparément.
- Si vous souhaitez demander le numéro de sécurité sociale de votre enfant, contactez la Sécurité sociale à Paris fbu.paris@ssa.gov.
Remplir l'application eCRBA en ligne (candidats à Paris uniquement)
Ce nouveau processus en ligne (eCRBA) permet aux parents citoyens américains de remplir une demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger en ligne, de télécharger tous les documents requis et de soumettre le paiement avant l’entretien en personne. Notez que vous devez répondre aux critères ci-dessous pour postuler en ligne. Si vous ne répondez à aucun des critères, vous devez postuler en remplissant une demande papier (DS-2029).
Pour commencer l’application en ligne, vous devez créer un compte MyTravelGov. MyTravelGov est un portail sécurisé et crypté. Une fois que vous aurez rempli la demande en ligne et procédé au paiement, vous serez invités à prendre rendez-vous à l’ambassade des États-Unis. Vous pouvez planifier votre rendez-vous ici.
Pour faire une demande de CRBA en ligne, vous DEVEZ répondre à tous les critères suivants :
- Vous postulez pour un rendez-vous à Paris
- L’enfant est né en France
- L’enfant a moins de 18 ans
- Au moins un parent était citoyen américain ou non citoyen américain à la naissance de l’enfant.
- Vous n’avez pas utilisé la technologie de procréation assistée pour avoir votre enfant.
- Vous pouvez utiliser une carte bancaire / débit ou un mode de paiement direct à partir d’un compte bancaire libellé en dollars américains (également appelé « ACH ») pour payer en ligne votre demande de déclaration consulaire de naissance à l’étranger ?
- Vous êtes un parent biologique de l’enfant pour lequel vous demander l’établissement d’un CRBA
Completing the CRBA Application (Marseille or Strasbourg applicants)
En raison de rendez-vous limités pendant la crise sanitaire actuelle, seuls les candidats situés en PACA, en Occitanie, à Monaco et en Corse peuvent postuler à Marseille pour le moment. Les autres candidats doivent postuler à l’ambassade à Paris (voir ci-dessus).
Si vous souhaitez postuler pour un CRBA à Marseille ou Strasbourg, veuillez remplir le formulaire DS-2029. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’entrevue en personne.
- Pour Marseille, prenez rendez-vous ici.
- Pour un entretien en personne à Strasbourg, appelez le 01 43 12 47 11 ou envoyez un e-mail à USAStrasbourg@state.gov.
Planification de votre rendez-vous (à Paris, Marseille ou Strasbourg)
Prenez rendez-vous après avoir complété la demande en ligne (pour Paris) ou papier (pour Marseille et Strasbourg). Lors de l’utilisation de l’application en ligne, veuillez prévoir de planifier votre rendez-vous pour un minimum de trois jours (72 heures) après la soumission pour permettre le paiement traitement à terminer.
- Pour Paris, prenez rendez-vous ici.
- Pour Marseille, prenez rendez-vous ici.
- Pour un entretien en personne à Strasbourg, appelez le 01 43 12 47 11 ou envoyez un e-mail à USAStrasbourg@state.gov.
Si vous ne parvenez pas à trouver de rendez-vous disponible en ligne et que vous avez un billet d’avion dans les trois prochaines semaines, veuillez contacter l’endroit où vous souhaitez avoir un entretien : PassportsParis@state.gov, PassportsMarseille@state.gov ou USAStrasbourg@state.gov. Joignez une copie de votre billet pour faire votre demande.
Votre enfant doit être présent à l’entretien. Les deux parents doivent être présents pour les enfants de moins de 16 ans. Si l’un des parents ne peut pas être présent, veuillez consulter les instructions sur cette page au point 7, « Afficher le consentement parental ».
Vous avez besoin des éléments suivants pour votre rendez-vous :
Documents prouvant la transmission de la citoyenneté américaine par les parents (originaux et une copie)
- Formulaire DS-2029 imprimé et rempli (PDF 110 Ko) (téléchargeable en ligne)
- Acte de naissance français original de l’enfant (copie intégrale)
- Une copie et un original de la pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement des deux parents
- Certificat de mariage (copie et original), le cas échéant
- Preuve de divorce (s) (copie et original), le cas échéant
- Rapport préalable de naissance à l’étranger pour un autre enfant de la même famille (copie et original), le cas échéant
- Les frais (100 USD ou l’équivalent en euros)
- Si le demandeur (même s’il s’agit d’un bébé) n’a pas de numéro de sécurité sociale américain, veuillez remplir et soumettre ce formulaire avec la demande de passeport.
- Une enveloppe préaffranchie à votre adresse pour le retour du passeport, d’une capacité de 500 g pour chaque demandeur. Les options sont les suivantes :
- Une enveloppe Chronopost (« prêt-à-expédier ») ou Colissimo (« prêt-à-envoyer ») d’une valeur d’au moins 500 grammes par demandeur. Un demandeur peut utiliser l’enveloppe de 1 kg (la plus petite disponible) et plusieurs demandeurs peuvent utiliser la même enveloppe, à condition de prévoir 500 g par demandeur. Ex., 2 demandes peuvent être renvoyés ensemble dans l’enveloppe de 1 kg, quatre dans l’enveloppe de 2 kg, etc.
- REMARQUE : les demandeurs hors de France métropolitaine et de Monaco doivent utiliser une Lettre suivie ou une enveloppe Chronopost « Monde et Outre-Mer ».
- Les demandeurs d’un rapport consulaire de naissance à l’étranger peuvent utiliser la même enveloppe de 500 g pour le passeport et le CRBA, mais l’enveloppe doit être de format A4.
- Les demandeurs d’un rapport consulaire de naissance à l’étranger peuvent utiliser la même enveloppe de 500 g pour le passeport et le CRBA, mais l’enveloppe doit être de format A4.
