Patrimoine Culturel

Sculptures funeraires libyennes
Sculptures funeraires libyennes

Les États-Unis est l’un des plus de 115 États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété des biens culturels (PDF, 84 kb). Le decret sur la loi de mise en œuvre de transfert de biens culturels habilite le Département d’Etat a examiner les demandes des gouvernements ayant adheres a la Convention d’imposer des restrictions à l’importation sur les biens archéologiques ou ethnologiques.