Fiche d’information: Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques

Secretary Tillerson Delivers Remarks at the Conference Launching the International Partnership Against Impunity for the Use of Chemical Weapons

Département d’État des États-Unis
Bureau du porte-parole
Le 23 janvier 2018

 

Fiche d’information

Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques

La communauté internationale se trouve à un tournant critique dans le combat visant à faire respecter la norme internationale contre l’utilisation des armes chimiques. Les obstacles répétés dus à certains pays au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et des Nations unies ont porté atteinte à la capacité de la communauté internationale à demander des comptes aux utilisateurs de ces armes.

Le « Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques », lancé par la France, représente un engagement politique de la part des pays participants pour faire rendre des comptes à ceux qui sont responsables de l’utilisation d’armes chimiques. La lutte contre les armes de destruction massive est une priorité que l’on retrouve dans la nouvelle Stratégie de sécurité nationale des États-Unis. La participation du secrétaire d’État à la conférence du 23 janvier 2018, qui a lancé ce Partenariat, illustre l’importance que les États-Unis accordent au fait de tenir responsables les pays impliqués dans l’utilisation d’armes chimiques.

Le Partenariat soutient et complète les organisations et mécanismes déjà en place, y compris la Convention sur les armes chimiques. La présence du directeur général de l’OIAC, M. Ahmet Üzümcü, renforce ce message de soutien.

Le Partenariat

Les États participants travailleront ensemble dans six domaines clés, comme indiqué dans la Déclaration de principes :

*   La collecte, la compilation, la conservation et la préservation d’informations pertinentes pour appuyer les efforts visant à faire rendre des comptes aux responsables de la prolifération ou de l’utilisation d’armes chimiques ;

*   La facilitation du partage de ces informations avec les États participants et les organisations internationales ou régionales, afin que les responsables puissent être traduits en justice ;

*   Le recours aux mécanismes pertinents pour désigner les individus, entités, groupes et gouvernements impliqués dans la prolifération ou l’utilisation d’armes chimiques, afin que des sanctions soient infligées ;

*   La diffusion des noms des individus, entités, groupes ou gouvernements faisant l’objet de sanctions en raison de leur implication dans la prolifération ou l’utilisation d’armes chimiques, à travers un site web dédié ;

*   Le renforcement de la capacité des États participants à demander des comptes aux personnes impliquées dans l’utilisation d’armes chimiques, notamment en renforçant les capacités juridiques et opérationnelles des États pour identifier et sanctionner ou poursuivre les personnes impliquées dans la prolifération ou l’utilisation d’armes chimiques ;

*   L’adoption de positions communes, si nécessaire, dans les tribunes qui existent déjà pour discuter de l’utilisation d’armes chimiques, par exemple au Conseil exécutif de l’OIAC ainsi qu’au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations unies.

Plus de 25 pays ont signé la Déclaration de principes le 23 janvier 2018. Davantage de pays sont invités à adhérer au Partenariat, à condition qu’ils acceptent la Déclaration de principes et le Mandat. Pour plus d’informations sur le Partenariat vous pouvez consulter :

www.noimpunitychemicalweapons.org

 

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Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.