En ce qui concerne les rapports annuels du département d’État sur les droits de l’homme (Human Rights Reports – HRRs), on peut se demander pourquoi les États-Unis ne publient pas de rapport sur la situation de leur propre pays.
Si ces rapports ne couvrent pas les actions, ni les actions présumées, du gouvernement américain, nous nous sommes engagés à faire un rapport sur la situation de notre pays en matière de droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel quadriennal soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations unies et à présenter d’autres rapports aux organes d’experts de l’ONU conformément aux obligations conventionnelles.
On trouvera ci-dessous des exemples de la façon dont les États-Unis examinent sérieusement leur propre bilan et de leur engagement à favoriser des progrès :
L’Examen périodique universel (EPU) : le 6 février 2015, les États-Unis ont soumis leur deuxième rapport en vertu de l’Examen périodique universel ; sa présentation est prévue pour le 11 mai 2015. En 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a établi l’EPU en tant que processus permettant de passer en revue et d’évaluer la situation des droits de l’homme de chaque État membre de l’ONU. Cet examen, conduit sous les auspices du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, repose sur les obligations et les engagements en matière de droits de l’homme, tels qu’ils sont exprimés dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments relatifs aux droits de l’homme signés par l’État concerné. Tous les pays membres de l’ONU auront la possibilité de faire part de leurs réactions et recommandations officielles sur la situation des droits de l’homme aux États-Unis lors de la présentation qui aura lieu au mois de mai. Notre deuxième rapport relevant de l’EPU et notre présentation traiteront essentiellement de l’application des recommandations acceptées par les États-Unis lors du processus du premier EPU, ainsi que de tout autre nouvel élément pertinent relatif à nos obligations et engagements dans le domaine des droits de l’homme. Les rapports de l’EPU, de même qu’une documentation complémentaire et des outils de communication sont disponibles sur www.state.gov/j/drl/upr
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) : en novembre 2014, les États-Unis ont soumis au Comité contre la torture (CAT) leur rapport périodique le plus récent détaillant le respect de leurs obligations aux termes de la CAT. Les remarques prononcées lors de la présentation du Rapport périodique des États-Unis au CAT ainsi que d’autres informations utiles sont disponibles sur www.state.gov/j/drl/rls/213055.htm
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) : l’ICCPR est l’un des traités majeurs sur les droits de l’homme conclus après la Seconde Guerre mondiale, et il couvre un large éventail d’obligations internationales dans ce domaine. En mars 2014, les États-Unis ont fait une présentation au Comité des droits de l’homme de l’ONU et ont répondu à des questions sur leur application de l’ICCPR. Les remarques de la délégation et le 4e Rapport périodique des États-Unis sur l’application de l’ICCPR, les observations finales du Comité et une documentation complémentaire sont disponibles sur www.state.gov/j/drl/rls/c16069.htm.
En août 2014, les États-Unis ont soumis au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) leur rapport périodique le plus récent détaillant le respect de leurs obligations aux termes du CERD de « poursuivre par tous les moyens appropriés […] une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale ». La présentation du Rapport périodique des Etats-Unis au CERD et les observations finales du Comité sont disponibles sur www.state.gov/j/drl/rls/cerd_report.
