Les États-Unis modifient leurs tarifs douaniers sur les produits de l’UE dans le cadre d’un différend sur les gros porteurs civils

Bureau du représentant des États-Unis au commerce extérieur (USTR)
Le 30 décembre 2020

Les États-Unis ajustent les droits de douane sur certains produits importés de l’Union européenne. Les États-Unis ont été autorisés en octobre 2019 à imposer des droits supplémentaires sur des produits de l’UE d’une valeur d’environ 7,5 milliards de dollars à la suite du litige à l’OMC sur les gros porteurs civils. Les États-Unis ont mis en œuvre les contre-mesures autorisées de façon modérée et ont utilisé les données commerciales de l’année civile précédente pour déterminer la quantité de produits à couvrir.

En septembre 2020, l’UE a été autorisée à imposer des droits de douane affectant 4 milliards de dollars dans le cadre des échanges commerciaux avec les États-Unis, à la suite d’un litige connexe à l’OMC. Pour la mise en œuvre de ses droits de douane, l’UE a toutefois utilisé les données commerciales d’une période où le volume des échanges commerciaux avait considérablement diminué en raison des terribles effets du virus de la COVID-19 sur l’économie mondiale. Le résultat de ce choix est que l’Europe a imposé des droits de douane sur un nombre de produits nettement plus important que celui qui aurait été couvert si elle avait utilisé une période normale. Bien que les États-Unis aient expliqué à l’UE l’effet de distorsion de la période choisie, l’UE a refusé de modifier son approche.

Par conséquent, pour que les deux actions restent proportionnées l’une par rapport à l’autre, les États-Unis se voient contraints de modifier leur période de référence et d’adopter la même période que celle utilisée par l’Union européenne. Toutefois, afin de ne pas aggraver la situation, les États-Unis ajustent la couverture des produits pour un montant inférieur à celui qui serait justifié en utilisant la période choisie par l’UE.

L’UE a fait un autre choix qui a augmenté inéquitablement l’ampleur de la riposte. L’UE a calculé le montant des échanges commerciaux à couvrir en utilisant le volume des échanges des 27 pays de l’UE (c’est-à-dire en excluant les échanges commerciaux du Royaume-Uni). Cela a eu pour effet d’augmenter de manière inéquitable les mesures de rétorsion pour les 52 jours pendant lesquels le Royaume-Uni est resté dans l’UE à des fins douanières. L’UE doit prendre des mesures pour compenser cette iniquité.

Les produits soumis aux droits de douane supplémentaires comprennent les pièces pour la construction aéronautique en provenance de France et d’Allemagne, certains vins non pétillants en provenance de France et d’Allemagne, ainsi que certains cognacs et autres eaux-de-vie de raisin en provenance de France et d’Allemagne. Des détails supplémentaires seront fournis dans un prochain avis du Registre fédéral.

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Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.