Mariage en France: Attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat

Pour répondre aux exigences du gouvernement français, les citoyens américains peuvent signer une attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat  (PDF-388 Ko) attestant qu’ils sont libres de se marier ou conclure un PACS.

Ce formulaire ne nécessite pas de légalisation de signature par l’ambassade ou les consulats des États-Unis. Si vous souhaitez faire légaliser votre signature, vous pouvez le faire à la mairie sur présentation d’un passeport américain en cours de validité.

Si la mairie insiste pour que votre signature sur ce document soit légalisée par l’ambassade ou un des consulats, vous pouvez prendre rendez-vous pour un service notarial à l’ambassade des États-Unis à Paris ou au consulat général des États-Unis à Marseille ou Strasbourg. Les frais consulaires sont de 50 $ par sceau. Des informations sur la prise de rendez-vous à Paris, Marseille ou Strasbourg sont disponibles en haut de cette page internet. Consultez cette page du site Web pour obtenir des informations et des directives sur le mariage et les SAA en France. Vous pouvez également visiter le site web du Département d’État américain pour obtenir des informations sur le mariage à l’étranger.