Poursuites, Protection, Prévention et Partenariat: la lutte contre la traite des êtres humains

Sur les quelque 20 à 30 millions de victimes de la traite des personnes, la moitié sont des enfants. (AP Images)

Fiche d’informations : La lutte contre la traite des êtres humains : Le leadership du département d’État américain pendant le mandat d’Obama

Fiche d’informations

Bureau du porte-parole

Washington

24 octobre 2016

Le département d’État américain est à la tête de l’engagement mondial des États-Unis en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains et facilite la coordination des initiatives de lutte contre les trafics de l’ensemble du gouvernement des États-Unis. Au sein du département d’État, et sous la direction de l’Ambassadrice Susan Coppedge, le bureau de surveillance et de lutte contre la traite des êtres humains (Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons ou Bureau TIP) travaille en partenariat avec les gouvernements étrangers, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé pour formuler et mettre en œuvre des stratégies efficaces de lutte contre l’esclavage moderne.

Cette fiche d’informations présente une vue d’ensemble des réalisations du département d’État dans le cadre de la lutte contre le crime de l’esclavage moderne sous le gouvernement Obama. Des informations complémentaires sur le groupe de travail interinstitutions du président chargé de la surveillance et de la lutte contre la traite des personnes et son travail sont consultables sur le Site du département d’État.

Les 3 P : Poursuites, Protection et Prévention

Le département d’État a recours à une large gamme d’outils diplomatiques et programmatiques au service du paradigme des « 3 P » – poursuites, protection et prévention.

  • Les représentants du département d’État exhortent les gouvernements étrangers à améliorer leurs efforts de lutte contre la traite au moyen du Rapport annuel sur la traite des personnes (TIP) et d’un engagement diplomatique soutenu à Washington et à l’étranger. Le rapport TIP qui couvrait 154 pays en 2008 porte maintenant sur 188 nations, et comprend depuis 2010 une évaluation des activités de lutte contre les trafics des États-Unis dans le cadre de l’action diplomatique américaine dans le monde entier. Le département d’État travaille en étroite collaboration avec les gouvernements pour favoriser l’adoption, la modification et la mise en œuvre des lois anti-trafics. Depuis 2009, 194 projets de loi de lutte contre les trafics ont été adoptées dans des pays du monde entier. On a enregistré au cours de la période de déclaration la plus récente une augmentation de 238 pour cent des poursuites et de 58 pour cent des condamnations et des victimes identifiées par rapport aux données déclarées par les gouvernements en 2009.
  • Le Bureau TIP du département d’État a affecté environ 200 millions de dollars au financement de plus de 265 projets de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé dans le monde entier. Le Bureau TIP travaille actuellement sur environ 100 projets dans 70 pays, qui représentent au total plus de 60 millions de dollars. Les subventions bilatérales les plus importantes octroyées par le Bureau TIP s’inscrivent dans le cadre du programme de partenariat avec Child Protection Compact (CPC), qui œuvre au renforcement des capacités et à l’amélioration de la coordination des efforts de lutte contre la traite des enfants des gouvernements et de la société civile. Le premier partenariat CPC a été signé avec le gouvernement du Ghana en juin 2015.
  • En décembre 2015, en tant que président du Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis ont contribué à l’organisation de la première réunion du Conseil de sécurité consacrée à la question de la traite des êtres humains dans des situations de conflit, et a appelé les États membres à veiller à une meilleure application des obligations de criminalisation, de prévention, et autrement de détection et de perturbation de la traite des êtres humaines dans ces situations.
  • Le département d’État finance la formation d’agents des forces de l’ordre à la fois des États-Unis et de pays étrangers pour les aider à mieux comprendre et lutter contre la traite des êtres humains. Pendant le mandat du président Obama, le Programme International Law Enforcement Academy a permis de former plus de 30 000 homologues étrangers aux méthodes de la lutte contre la criminalité transnationale, dont 4 500 agents aux questions liées à la traite des personnes. Le département d’État a également dirigé en 2014 une initiative interinstitutions visant à la formation d’environ 2 000 employés du gouvernement américain en poste dans 10 pays étrangers en vue de favoriser les échanges d’informations en matière de trafics entre les États-Unis et les pays d’accueil.
  • Le Bureau de la sûreté diplomatique (Diplomatic Security ou DS) a mis en place en 2011 une unité de lutte contre les trafics chargée d’enquêter sur les affaires de ce type faisant intervenir une fraude aux visas ou aux passeports, et a depuis élargi sa mission à la participation à des groupes de travail sur les trafics, l’organisation de formations spécialisées dans le domaine de la lutte contre les trafics, la coordination de la transmission centralisée des affaires, et le travail en collaboration avec d’autres organismes des forces de l’ordre, à la fois à l’étranger et dans l’ensemble des États-Unis, dans le cadre de la lutte contre ce type de criminalité. Ces initiatives, comme beaucoup d’autres, témoignent de notre engagement à relever un défi mondial et à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains et les poursuites à l’encontre des trafiquants, en particulier dans le cadre d’affaires d’exploitation sexuelle dans des maisons de passe, et d’exploitation d’ouvriers domestiques et agricoles.
  • Pendant le mandat du président Obama, le programme de retour, de réintégration et de regroupement familial à l’intention des victimes des trafics du Bureau de la population, des réfugiés et des migrations a aidé 1 545 membres des familles de 700 victimes de trafics à les rejoindre aux États-Unis sous un visa T et a aidé 17 survivants de retourner volontairement chez eux.
  • Le Bureau TIP a travaillé avec le département du Travail et le Bureau de la Gestion et du Budget pour mettre au point des outils et formuler des orientations destinés à faciliter la mise en œuvre par le personnel chargé des approvisionnement fédéraux de mesures de protection contre les trafics prévues par le décret 13627 et les réglementations fédérales en matière d’acquisitions. En 2014, le Bureau TIP a également financé une recherche par l’Organisation internationale du travail et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime visant à exposer les pratiques de recrutement abusives dont on sait qu’elles facilitent la traite des êtres humains, comme la facturation de frais de recrutement de travailleurs. Trois réunions des parties prenantes et des enquêtes sur le terrain ont été organisées dans le cadre de cette recherche dans différents pays et régions du monde.
  • Le Bureau du protocole a renforcé son action en faveur de la protection des travailleurs domestiques du personnel des missions étrangères aux États-Unis en mettant en œuvre un système de suivi des allégations d’abus, en encourageant les ONG et les avocats à en signaler les cas, en mettant en place des exigences supplémentaires s’agissant du traitement des travailleurs domestiques, et en informant de leurs droits et responsabilités les diplomates accrédités et les travailleurs domestiques employés par le personnel diplomatique étranger dans la région de Washington. Le Bureau du protocole a lancé en 2015 le programme d’inscription In-Person Registration qui permet au personnel domestique de bénéficier de protections supplémentaires. Les inscriptions sont actuellement en cours dans la région de Washington et seront bientôt étendues à l’ensemble des États-Unis.
  • Dans le cadre d’un processus interinstitutions, le département d’État a créé une brochure « Connaissez vos droits » pour informer les demandeurs de certains visas de travail de non-immigrant sur leurs droits aux États-Unis et leur communiquer le numéro de la ligne d’assistance nationale en matière de traite des êtres humains       (888-373-7888). Depuis la création de la brochure en 2009, plus d’un million de demandeurs de visa vers les États-Unis en ont reçu une, et plus de 4 100 de ces demandeurs ont contacté la ligne d’assistance nationale en matière de traite des êtres humains après l’avoir lue. La brochure Know Your Right, élaborée avec la contribution de la société civile, y compris des survivants de la traite des personnes, a été traduite en plus de 30 langues et fait partie des vidéos d’information diffusées dans nos salles d’attente consulaires du monde entier.

Le quatrième P : Partenariat

Un « quatrième P » – pour partenariat – est un moyen complémentaire de progresser vers les objectifs des 3 P et de gagner l’adhésion de tous les segments de la société dans la lutte contre l’esclavage moderne.

  • En 2016, le département d’État a établi un partenariat avec l’ONG The Freedom Fund pour favoriser la coordination des initiatives en matière de lutte contre les trafics des gouvernements et des donneurs privés, en mettant initialement l’accent sur le secteur des poissons et fruits de mer.
  • Le Bureau TIP et l’ONG Verité ont mis au point et lancé l’Outil d’approvisionnement responsable, une ressource complète en ligne destinée à aider les agents fédéraux chargés des achats, les prestataires et les autres entreprises à comprendre les risques de la traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et à mettre au point des systèmes permettant de détecter, de prévenir et de combattre ces agissements.
  • En 2012, le président Obama a annoncé le Partenariat pour la liberté, un partenariat public-privé de plusieurs millions de dollars consacré à stimuler l’innovation dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes. Depuis lors, le Partenariat a lancé deux défis de l’innovation réussis. Le premier défi, Reimagine: Opportunity, attribuait 1,8 million de dollars à l’innovation dans les services aux victimes. Le département d’État s’est officiellement joint au au Partnership for Freedom (Partenariat pour la liberté) pour le deuxième défi, Rethink Supply Chains, qui octroyait 500 000 $ au service de la communauté technologique pour lutter contre le trafic de main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Le troisième défi, Pathways to Freedom (Passeport pour la liberté), qui sera lancé en janvier, mettra les communautés locales au défi de modifier les pratiques, les politiques et les perceptions pour que tous les survivants de la traite bénéficient du respect, du soutien et des opportunités qu’ils méritent.
  • Le Bureau TIP et New Perimeter, une filiale à but non lucratif de DLA Piper qui offre une assistance juridique pro bono dans des régions mal desservies du monde, a lancé en 2013 un partenariat public-privé pour accroître la disponibilité des ressources juridiques pro-bono pour lutter contre la traite des êtres humains. En 2016, les partenaires ont annoncé la publication d’un ensemble de modèles de documents visant à prévenir l’abus des employés domestiques, dont l’emploi dans des maisons privées accroît la vulnérabilité et l’isolement. Les deux premiers documents sont un modèle de contrat et un addendum que les employés domestiques peuvent utiliser avec leurs employeurs ; le troisième document est un protocole d’accord entre pays d’accueil et d’origine des employés domestiques migrants.
  • Grâce à une subvention du bureau TIP, l’ONG Made in a Free World a mis au point Slavery Footprint, une application Web et mobile qui permet aux utilisateurs de comprendre dans quelles situations ils peuvent rencontrer l’esclavage moderne. Slavery Footprint a été visité par 25 millions d’utilisateurs dans 190 pays depuis son lancement en 2011

Pour en savoir plus, veuillez contacter Mai Shiozaki at shiozakim@state.gov ou 202-312-9855, ou consulter le site www.state.gov/j/tip