Département d’État des États-Unis
Bureau de la porte-parole
Le 5 novembre 2018
On ne peut pas faire confiance à l’Iran si les contraintes essentielles sur son programme nucléaire sont levées. Les États-Unis sont résolus à garantir que l’Iran n’ait jamais la possibilité de posséder l’arme nucléaire.
À partir d’aujourd’hui, toute coopération nucléaire avec l’Iran sera visée par des sanctions, sous réserve d’activités limitées pour lesquelles des dérogations sont accordées. Ceci comprend :
La re-désignation de l’Organisation de l’énergie atomique de l’Iran et de 23 de ses filiales.
L’imposition de nouvelles limites sur le programme nucléaire de l’Iran allant nettement au-delà des restrictions actuelles. L’Iran ne pourra plus poursuivre aucune nouvelle centrale nucléaire avec une aide étrangère, y compris des réacteurs de puissance ou des installations à cellules chaudes actuellement autorisés en vertu de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA).
La participation à l’expansion des capacités nucléaires de l’Iran au-delà des limites actuelles fera également l’objet de sanctions.
Nous n’émettons aucune dérogation pour les nouveaux projets nucléaires civils. Nous autorisons uniquement la continuation, pendant une période provisoire, de certains projets en cours qui entravent la capacité de l’Iran à reconstituer son programme d’armes et qui verrouillent le statu quo nucléaire jusqu’à ce que nous puissions conclure un accord plus solide qui prenne en compte entièrement et fermement toutes nos inquiétudes.
Nous autorisons en particulier la poursuite des projets de non-prolifération à Arak, Bushehr et Fordow, dans des conditions de contrôle les plus strictes afin d’assurer la transparence et de maintenir les contraintes sur l’Iran.
L’autorisation de la poursuite de ces activités spécifiques est une mesure provisoire qui préserve la supervision du programme nucléaire civil de l’Iran. Cette décision permet aux États-Unis et à nos partenaires de réduire le risque de prolifération à Arak, de maintenir une surveillance prudente sur les opérations à Bushehr, de limiter les stocks d’uranium enrichi de l’Iran et d’empêcher le régime de reconstituer des sites comme Fordow à des fins sensibles en matière de prolifération. Cette surveillance améliore notre capacité à limiter le programme iranien et de maintenir la pression sur le régime alors que nous cherchons à conclure un nouvel accord, plus solide.
Chacune des dérogations que nous avons accordées dépend de la coopération des divers intervenants. Si nous déterminons à un moment donné que le travail effectué en vertu de ces dérogations n’a rien à voir avec ce que nous avons autorisé ou que l’Iran est revenu sur ses engagements, nous nous réservons le droit de modifier les dérogations ou de les révoquer immédiatement.
###
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
