Rétablissement des sanctions de l’ONU à l’encontre de la république islamique d’Iran

Département d’État des États-Unis
Michael R. Pompeo, secrétaire d’État
Le 19 septembre 2020

L’administration Trump a toujours su que la plus grande menace à la paix au Moyen-Orient vient de la république islamique d’Iran, dont les tentatives de propagation de la révolution par la violence ont conduit au meurtre de milliers de personnes et bouleversé la vie de millions d’innocents. L’histoire montre que l’apaisement ne fait qu’enhardir les régimes de ce genre. Les États-Unis se félicitent donc aujourd’hui du rétablissement de pratiquement toutes les sanctions de l’ONU qui avaient pris fin, à l’encontre de la république islamique d’Iran, le principal État commanditaire du terrorisme et de l’antisémitisme dans le monde.

Les sanctions sont réimposées à l’Iran conformément au processus de retour prévu dans le cadre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Le 20 août dernier, les États-Unis ont informé le président du Conseil de sécurité de manquements substantiels par l’Iran à ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun. Cette notification a déclenché le processus de 30 jours menant au rétablissement des sanctions de l’ONU précédemment suspendues, qui est entré en vigueur à 20 heures, heure de l’Est, le 19 septembre. Cela signifie qu’à partir d’aujourd’hui, toutes les dispositions des RCSNU 1696, 1737, 1747, 1803, 1835 et 1929 qui ont été résiliées par la résolution 2231 du CSNU sont de nouveau en vigueur. En outre, les mesures prévues par les paragraphes 7, 8 et 16 à 20 de la résolution 2231 du CSNU sont désormais supprimées.

Les États-Unis ont pris cette mesure décisive, dans la mesure où, en plus du manquement par l’Iran au respect de ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun, le Conseil de sécurité n’a pas prolongé l’embargo de l’ONU sur les armes en Iran, qui était en vigueur depuis 13 ans. L’inaction du Conseil de sécurité aurait donné à l’Iran la possibilité d’acheter toutes sortes d’armes conventionnelles le 18 octobre. Heureusement pour le monde, les États-Unis ont pris des mesures responsables pour y faire obstacle. Conformément à nos droits en vertu de la résolution 2231 du CSNU, nous avons lancé le processus de retour pour rétablir pratiquement toutes les sanctions de l’ONU auxquelles il avait été mis fin, y compris l’embargo sur les armes. Le monde sera ainsi plus en sécurité.

Les États-Unis attendent de tous les États membres des Nations unies qu’ils respectent pleinement leurs obligations d’application de ces mesures. Outre l’embargo sur les armes, il s’agit entre autres de restrictions telles que l’interdiction pour l’Iran de se livrer à des activités liées à l’enrichissement et au retraitement, l’interdiction des essais et du développement de missiles balistiques, et des sanctions en cas de transfert à l’Iran de technologies nucléaires et liées aux missiles. Si les États membres de l’ONU ne respectent pas leurs obligations en ce qui concerne la mise en œuvre de ces sanctions, les États-Unis sont préparés à faire usage de leurs pouvoirs nationaux pour sanctionner ces manquements et veiller à ce que l’Iran ne tire pas profit d’activités interdites par l’ONU.

Le rétablissement des sanctions aujourd’hui est un pas vers la paix et la sécurité internationales. L’accord sur le nucléaire de 2015 n’a pas incité l’Iran à prendre sa place au sein de « la communauté des nations » comme on l’avait promis. Au lieu de cela, les mollahs ont pris leur nouvelle richesse et l’ont utilisée pour fomenter la mort et la destruction du Yémen à l’Iraq, en passant par le Liban et la Syrie – un résultat prévisible. Sans l’action des États-Unis pour rétablir les mesures de l’ONU, le régime iranien serait bientôt en mesure d’acheter et de vendre des armes plus librement dans le monde entier. Du fait des échecs du Plan d’action global commun, l’Iran s’est rapproché de près de cinq ans de l’expiration des restrictions sur son programme d’enrichissement et de retraitement de l’uranium, et de manière inacceptable, d’une dangereuse capacité de percée nucléaire. Cependant, grâce au rétablissement des sanctions de l’ONU, l’Iran est désormais tenu de suspendre ses activités d’enrichissement, de retraitement et liées à l’eau lourde. Nous ne laisserons jamais le principal État commanditaire du terrorisme au monde obtenir l’arme la plus meurtrière du monde.

Les États-Unis annonceront dans les quelques jours à venir une série de mesures supplémentaires pour favoriser la mise en œuvre des sanctions de l’ONU et exiger que les auteurs de violations de celles-ci rendent compte de leurs actes. Notre campagne de pression maximale sur le régime iranien se poursuivra jusqu’à ce que l’Iran parvienne avec nous à un accord global pour contenir ses menaces de prolifération, faire en sorte qu’il cesse de semer le chaos, la violence et de faire couler le sang.

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.