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Arrestation et incarcération d’un citoyen américain
Citoyens américains
Aperçu
Nous rôle

Aperçu

Comment éviter de faire l’objet d’une arrestation à l’étranger :

  • Respectez les lois et réglementations du pays que vous visitez ou dans lequel vous résidez.
  • Avoir une connaissance des lois qui pourraient être différentes de celles en vigueur aux États-Unis. Des informations spécifiques à chaque pays sont disponibles sur nos pages internet. Pour plus d’informations sur les lois du pays que vous vous apprêtez à visiter, veuillez contacter l’ambassade ou le consulat de ce pays aux États-Unis avant de partir.

Si vous êtes incarcéré à l’étranger (ou si vous connaissez un citoyen américain qui l’a été):

  • Demandez aux autorités pénitentiaires d’informer l’ambassade ou le consulat des États-Unis.
  • Vous pouvez également contacter l’ambassade ou le consulat américain le plus proche pour nous informer de l’arrestation. Les coordonnées des ambassades et consulats américains à l’étranger se trouvent ici ou sur nos pages d’informations spécifiques à chaque pays.

Assistance consulaire aux détenus américains:

Lorsqu’un citoyen américain est arrêté à l’étranger, il peut être confus et désorienté. Cela peut être plus difficile car le détenu se trouve dans un environnement inconnu et peut ne pas connaître la langue, les coutumes ou le système judiciaire local.

Rôle du Département d’État américain

Le Département d’État s’assure des traitements équitables et humains envers les citoyens américains incarcérés à l’étranger. Nous procurons l’aide nécessaire aux citoyens incarcérés et leurs familles sans nous soustraire aux lois et règlements en vigueur en France ou dans le monde.

Rôle du Département d’État américain

Les lois fédérales n’aurotisent pas les agents du Département d’État et des ambassades et consulats américains à l’étranger à se substituer à des agents, des avocats ou à titre fiduciaire au nom de citoyens américains impliqués dans des litiges juridiques à l’étranger. Le personnel du Département d’État, y compris ses avocats, ne donne aucun conseil juridique au public. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du Département d’État.

Voici l’aide que nous pouvons apporter :

  • Donner une liste d’avocats locaux anglophones.
  • Contacter la famille, les amis ou les employeurs du citoyen américain détenu sur autorisation écrite.
  • Rendre des visites régulières au citoyen américain détenu et fournir de la lecture et des suppléments de vitamines, le cas échéant.
  • Aider à s’assurer que les autorités pénitentiaires apportent les soins médicaux appropriés.
  • Donner un aperçu général de la procédure pénale locale.
  • Informer le détenu des ressources mises à sa disposition localement et aux États-Unis.
  • Si le détenu le désire, s’assurer que les responsables pénitentiaires autorisent les visites d’un membre de la confession religieuse du citoyen américain.
  • En France le transfert d’argent peut se faire directement dans le centre pénitentiaire.

Ce que nous ne pouvons pas faire :

  • Faire libérer les citoyens américains incarcérés à l’étranger.
  • Faire passer un message au tribunal inculpant ou innocentant un individu.
  • Donner des conseils juridiques ou représenter des citoyens américains devant les tribunaux à l’étranger.
  • Servir d’interprètes ou de traducteurs officiels.
    Payer des honoraires et frais juridiques, médicaux ou autres pour les citoyens américains à l’étranger.