Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Après le signalement

Déposer une plainte

Le personnel de police vous conduira au poste de police (commissariat ou gendarmerie) le plus proche afin d’enregistrer votre plainte. Vous pouvez également vous rendre seul·e à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche pour déposer une plainte précise indiquant la nature et les détails de l’infraction, et le nom de la personne responsable si vous le connaissez. Inclure toutes les preuves du crime, y compris les certificats médicaux et les factures si un traitement médical a déjà été effectué, etc.

En cas d’agression physique, le personnel de police peunt vous accompagner à un examen médical ou vous fournir un document écrit vous permettant d’être examiné dans une unité d’urgence médico-légale. Une enquête sera alors ouverte.

Examen par un·e médecin – À la demande de la police ou de la gendarmerie, la victime peut être soumise à un examen médical. Les blessures seront examinée et on recherchera des traces d’ADN. Les preuves ADN font désormais partie intégrante des enquêtes et des poursuites contre tous types de crimes. Il s’agit souvent d’un outil important pour rendre justice aux victimes d’agression sexuelle. Pour cette raison, il est important d’essayer d’éviter de prendre un bain, de se nettoyer les ongles ou d’uriner jusqu’à l’examen médico-légal pour agression sexuelle.

Le ou la médecin peut également rechercher toute trace de drogue (notamment de GHB – la drogue communément appelée « drogue du viol »).

Le ou la médecin délivrera à la victime un certificat médical officiel indiquant son état. Un test du SIDA et, si nécessaire, un test de grossesse peuvent être effectués.