Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Rôle du Département d’État américain

Les agents du Département d’État et des ambassades et consulats américains à l’étranger ne sont pas autorisés par la réglementation fédérale à agir en tant qu’agents, avocats ou à titre fiduciaire au nom de citoyens américains impliqués dans des litiges juridiques à l’étranger. Le personnel du Département d’État, y compris ses avocats, ne fournit pas de conseils juridiques au public. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du site internet du Département d’État sur le recrutement d’un avocat étranger.

Remarque: le Département d’État décline toute responsabilité quant à la capacité professionnelle, la réputation ou à la qualité des services fournis par les entités ou personnes figurant sur les listes ci-dessous. L’inscription sur cette liste ne constitue en aucun cas une approbation par le Département ou le gouvernement des États-Unis. Les noms sont classés par ordre alphabétique et l’ordre dans lequel ils apparaissent n’a pas d’autre signification. Les informations figurant sur la liste sont fournies directement par les prestataires de services locaux; le Département d’Etat ne se porte pas garant des informations.

• Services Notariaux
• • Notaires français pour assistance successorale, testamentaire, successorale, propriété en France.
  • Documents émis par les autorités fédérales américaines  (passeports, rapports consulaires de naissance à l’étranger)
  • Documents américains délivrés par l’etat  (certificats de naissance, de décès, de mariage et de divorce, permis de conduire et attestations de droit à conduire)
  • Avocats (anglophones)
• Relevés de notes des diplômes, copies certifiées conformes, etc.
• Divorce à l’étranger (information du Département d’État)
• Généalogistes
• Signature Medallion Guarantee

Assistance juridique : Ressources supplémentaires

• Informations sur les pays du Département de l’assistance judiciaire d’État
• Signification des actes juridiques en France
• Département d’État de l’information sur la signification des documents juridiques
• Dépositions
• Sténographe judiciaire

Pour obtenir des informations plus récentes et plus complètes, veuillez consulter la page internet d’assistance judiciaire du Département d’État