Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Qualité, coût, et capacité

Les techniques de soins de conservation françaises ne répondent généralement pas aux normes américaines en matière de visualisation des dépouilles, notamment dans les cas où une autopsie a été pratiquée.

En règle générale, le directeur du salon funéraire américain doit déterminer si la dépouille peut être vue. La capacité des services mortuaires et des professionnels est adaptée à la demande, à l’exception des services médico-légaux tels que l’autopsie et les tests supplémentaires, qui sont souvent confrontés à des retards allant d’une semaine ou deux à plusieurs mois si des tests supplémentaires sont nécessaires.

Pour l’inhumation en France, ou la crémation avec placement dans une niche, les emplacements funéraires sont dans la plupart des cas loués pour 10 ans, même si des locations pour 30 et 50 ans sont également disponibles, ainsi qu’un emplacement permanent. Les locations de parcelles sont renouvelables.

Contrairement aux États-Unis, l’entretien de la parcelle relève de la responsabilité de la famille. Tous les frais sont approximatifs et varient en fonction de l’emplacement et, pour les restes retournant aux États-Unis, des frais d’expédition.

Enterrement local:

Les frais d’inhumation en France (sans soins de conservations) s’élèvent à environ 6 000 euros (5 800 dollars), y compris la location de la tombe pendant 10 ans.

Coût de la crémation locale et de l’élimination des cendres : environ 5 500 euros (5 200 $), dont dix (10) ans de location de niche. Coût de préparation et d’expédition des dépouilles vers les États-Unis : environ 7 400 euros (7 000 $) vers la côte est ; vers le Midwest, environ 7 500 euros (7 200 dollars) ou vers la côte ouest, environ 7 800 euros (7 400 dollars). Préparation et expédition des cendres vers les États-Unis : Les frais comprennent la crémation, la collecte des cendres, les frais de documentation, l’emballage pour l’expédition et les frais d’expédition et s’élèvent à environ 5 800 euros (5 500 $). Calendrier, soins de conversvation, crémation, cercueils et exportation Délai maximum avant l’enterrement des dépouilles La réglementation française prescrit que l’inhumation des dépouilles doit avoir lieu au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard 6 jours après le décès. La réglementation ne fait pas de distinction entre les restes avec ou sans soins de conservation. Lorsqu’un décès survient dans un lieu public, la dépouille est transportée à la morgue de la ville. Un permis d’inhumer ne sera délivré que lorsque l’identité et la cause du décès seront établies, même si cela dépasse le délai d’inhumation de six jours requis.

Soins de conservations 

Sur demande ou autrement requis, les pompes funèbres utilisent généralement la méthode de soins de conservation intraveineuse (I.F.T.). La réglementation française interdit les soins de conservationt si le décès est dû à une maladie contagieuse. Dans ce cas, les règles du CDC des États-Unis exigent un permis d’importation.

Crémation

La crémation est autorisée par la loi française si elle est demandée par écrit par le défunt, le plus proche parent ou par l’ambassade au nom du plus proche parent. Un certificat du médecin traitant précisant la cause du décès doit être présenté avant que la crémation puisse être entreprise. En raison du nombre limité de crématoriums, la crémation peut être retardée d’une semaine à dix jours. Bien qu’il n’existe aucune loi en France autorisant la dispersion des cendres, les autorités locales ont généralement une attitude tolérante à l’égard de cette pratique, à condition qu’elle se fasse discrètement.

Transport des cendres hors de France:

La réglementation exige l’horaire complet des vols et les documents suivants pour l’exportation des cendres :

• Acte de décès officiel français
• Certificat stipulant que les cendres ont été scellées dans une urne hermétique
• Permis de transit.

Exhumation

Si les restes non contagieux peuvent être exhumés à tout moment, la loi française interdit l’ouverture du cercueil avant cinq ans ou plus, selon les exigences locales ; le directeur des funérailles informera la famille si l’ouverture du cercueil est réalisable. Si le défunt est décédé d’une maladie contagieuse, l’exhumation n’est pas possible avant un an. Les demandes d’exhumation doivent être faites par écrit par le plus proche parent, le représentant légal ou la police. L’obtention de l’autorisation auprès des autorités françaises peut prendre de deux à quatre mois. Les autorités locales superviseront une exhumation en présence d’un membre de la famille ou d’un représentant. Les dispositions pour une exhumation doivent être prises par l’intermédiaire d’une maison funéraire française connaissant les lois et procédures locales. Le coût d’expédition des restes exhumés est généralement beaucoup plus élevé que celui des soins de conservation et d’un transport aérien normaux. En raison des exigences d’exportation, un triple cercueil est imposé par les autorités françaises. Dans chaque cas, un devis doit être demandé au préalable auprès d’une maison funéraire.