Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Le rapport de décès consulaire d’un citoyen américain à l’étranger est un document indiquant les informations essentielles concernant le décès d’un citoyen américain. Celui-ci est établi sur la base de l’acte de décès français.

Afin de vous aider dans les démarches légales à entreprendre à la suite au décès d’un proche, l’Ambassade des États-Unis établit des copies certifiées du rapport de décès consulaire et vous en adresse plusieurs copies dans les plus brefs délais. Ce document est en anglais et peut généralement être utilisé auprès des tribunaux aux États-Unis pour régler une succession, cloturer des comptes bancaires, ou encore régler des dossiers d’assurances et autres affaires similaires.

Afin d’établir le rapport de décès consulaire, la personne ayant le lien de parenté le plus proche avec le défunt ou son représentant légal doit fournir des informations et documents indiqués sur cette page internet.

Afin de compléter notre dossier, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous adresser les informations et documents suivants par mail à CitizenInfo@state.gov (à l’exception du passeport américain en cours de validité qui doit nous être envoyé par voie postale à notre adresse à l’attention de “Special Consular Services Unit”) :

• Copie intégrale de l’acte de décès émis par la mairie.
• L’adresse aux Etats-Unis de la personne décédée.
• Le passeport américain le plus récent.  Celui-ci sera annulé et vous sera renvoyé.
• Un certificat du médecin indiquant que le décès est de cause naturelle.  Le cas échéant, les coordonnées du médecin ou des pompes funèbres.
• Le lieu d’inhumation (merci de préciser s’il s’agit d’une crémation).
• Nom, lien de parenté, adresse de la personne ayant la garde des effets personnels.  Le cas échéant préciser le nom et l’adresse du notaire.
• Nom, lien de parenté et adresse de la personne devant recevoir des exemplaires du rapport de décès.

Dès réception de ces documents, les services consulaires spéciaux établiront le Consular Report of Death of an American Citizen Abroad. 20 copies certifiées (ou plus si vous le souhaitez) seront alors adressées sans frais à la personne ayant le lien de parenté le plus proche du défunt ou à son représentant légal.

Si par la suite vous avez besoin de copies supplémentaires, il faudra adresser une demande auprès du département d’état. Les copies certifiées du rapport de décès seront alors  facturées $50. Merci de consulter le site du département d’état pour connaitre les modalités.

Pour toute question, veuillez adresser un message aux services consulaires spéciaux à l’ambassade des États-Unis à Paris à citizeninfo@state.gov.

Si le décès est survenu dans le district consulaire de notre consulat à Marseille, France (région Marseille, Nice ou Toulouse) merci de téléphoner au 01.43.12.47.54 ou au 011.33.1.43.12.47.54 si vous appelez des États-Unis, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 excepté les jours fériés français ou américains ou après nos horaires d’ouverture et pendant les weekends. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : CitizeninfoMarseille@state.gov

Pour toute urgence après nos horaires d’ouverture et pendant les weekends, vous pouvez joindre l’officier consulaire de garde au 01.43.12.22.22 en France et au 011.33.1.43.12.22.22 si vous appelez des États-Unis.