Flag

An official website of the United States government

Renoncer à la citoyenneté américaine (expatrié)

Considérations importantes avant de renoncer à la citoyenneté américaine

Passez en revue les étapes supplémentaires à suivre et les informations importantes si vous choisissez de renoncer à la citoyenneté américaine.

Veuillez rassembler tous les documents requis ci-dessous :

A. Certificat de naissance américain ORIGINAL (délivré par votre État de naissance) ou Rapport consulaire ORIGINAL de naissance à l’étranger ou Certificat de naturalisation ORIGINAL

B. Passeport américain ORIGINAL le plus récent

C. Passeport(s) étranger(s) valide(s) le plus récent(s) ou carte(s) d’identité émise par le gouvernement ORIGINAL – Si vous possédez plusieurs nationalités, apportez un passeport ou une pièce d’identité émise par le gouvernement pour toutes les nationalités

D. Preuve ORIGINALE de tout changement de nom (certificat de mariage, ordonnance du tribunal, jugement de divorce, etc.), le cas échéant

E. DS-4080 Serment/Affirmation de renonciation à la nationalité des États-Unis rempli **Veuillez remplir mais NE PAS signer le formulaire DS-4080, vous le signerez devant un agent consulaire**

 F. Déclaration d’entente DS-4081 remplie concernant les conséquences et les ramifications de l’abandon ou de la renonciation à la citoyenneté américaine **Veuillez remplir mais ne PAS signer le formulaire DS-4081, vous signerez devant un agent consulaire**

G. Questionnaire Loss of Citizenship Questionnaire et Informal Acknowledgement Form.

Pour lancer le processus et recevoir des instructions supplémentaires, veuillez numériser et envoyer des copies des documents requis à : renunciationparis@state.gov (pour un entretien à Paris) ou citizeninfomarseille@state.gov (pour un entretien à Marseille)

Dans le corps de votre e-mail, avec les documents ci-dessus joints, veuillez également inclure votre :

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Deuxième prénom
  • Autres noms utilisés
  • Date et lieu de naissance (Mois/Jour/Année + Ville/Etat, le cas échéant/Pays)
  • Numéro de téléphone

Lisez toutes les étapes à suivre si vous choisissez de renoncer à la citoyenneté américaine

Foire aux questions

Combien d’entretiens y a-t-il ?

Il y a un premier entretien que la plupart peut effectuer par voie électronique ou par téléphone. Un deuxième entretien en personne aura lieu à l’ambassade des États-Unis, Paris, France au moment de votre rendez-vous.

Les frais peuvent-ils être annulés ?

ulés ?Les frais actuels des services consulaires américains pour le « Traitement administratif de la demande de certificat de perte de nationalité » sont de 2 350 dollars. Cela ne peut pas être dérogé.

Où puis-je trouver plus d’informations sur le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ?

Veuillez consulter les questions fréquemment posées sur la FATCA sur notre site Web ici.

Combien de temps cela prendra-t-il ?

Votre demande de renonciation sera envoyée au Département d’État des États-Unis pour décision finale. Ce processus peut prendre plusieurs mois. Si votre demande de renonciation est approuvée, votre certificat de perte de nationalité indiquera la date effective de l’expatriation c’est-à-dire la date à laquelle vous avez prêté serment / affirmation de renonciation.

Qu’arrive-t-il à mes documents de citoyenneté américaine ?

En attendant l’approbation de votre demande, vous restez citoyen américain. Votre certificat de naissance américain (le cas échéant) vous sera retourné le jour de votre demande. Cependant, votre passeport américain (le cas échéant) et toute autre preuve de citoyenneté américaine (rapport consulaire de naissance à l’étranger ou certificat de naturalisation / citoyenneté, selon le cas) seront conservés par l’ambassade des États-Unis à Paris en attendant l’accord du département d’état.

Une fois votre demande approuvée, le certificat original de naturalisation / citoyenneté (le cas échéant) ne vous sera pas retournée, mais sera transmis au Département de la sécurité intérieure lors de la délivrance du certificat de perte de nationalité. Votre passeport américain (le cas échéant) sera annulé, annoté et vous sera retourné. Le rapport consulaire de naissance à l’étranger (le cas échéant) sera annoté et vous sera retourné.

Puis-je voyager aux États-Unis en attendant mon certificat de perte de nationalité (CLN) ?

Voyager aux États-Unis avant l’approbation finale du certificat de perte de nationalité est généralement possible, mais fortement déconseillé. Si vous avez un voyage / transit urgent vers / aux États-Unis avant la réception du certificat final, veuillez nous contacter par e-mail : RenonciationParis@state.gov.