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Internal Revenue Service (IRS)
Impôts aux USA

Trouver un professional dans le domaine fiscal

L'Ambassade n'a pas l'autorité ni l'expertise pour donner des conseils sur les systèmes fiscaux français ou américain. Vous souhaiterez peut-être consulter un fiscaliste et l’Internal Revenue Service si vous avez besoin d’aide.

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Qui doit déclarer ses impôts aux États-Unis ?

Tous les citoyens américains et les étrangers résidents doivent produire une déclaration de revenus des particuliers aux États-Unis, même s’ils vivent en permanence en dehors des États-Unis et ne doivent aucun impôt en raison de l’exclusion du revenu ou du crédit d’impôt.

Vous devrez peut-être renouveler votre ITIN

Tous les ITIN non utilisés sur une déclaration de revenus fédérale au moins une fois au cours des trois dernières années ne pourront plus être utilisés sur une déclaration de revenus à compter du 1er janvier 2017. De plus, tous les ITIN émis avant 2013 commenceront à expirer cette année, à compter de avec ceux avec les chiffres du milieu de 78 et 79 (Exemple : (9XX-78-XXXX). Tous les ITIN expirés doivent être renouvelés avant d’être utilisés sur une déclaration de revenus américaine. Aucune action n’est requise de la part des détenteurs d’ITIN qui n’ont pas besoin de déposer un déclaration de revenus l’année prochaine. En outre, il existe de nouvelles exigences en matière de documentation lors de la demande ou du renouvellement d’un ITIN pour certaines personnes à charge. Retrouvez plus d’informations via ce lien: ITIN Expiration Frequently Asked Questions.

Downloadable forms, publications, and answers to your federal tax questions can be found at IRS.gov. The website contains a wide array of tax topics, including international and military taxpayers.

Comptes bancaires et financiers étrangers [Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)]

Bien qu’il existe de nombreuses raisons légitimes de détenir des comptes financiers à l’étranger, il peut être nécessaire de les déclarer, même si aucun revenu imposable n’est généré. Pour plus d’informations sur le formulaire FinCEN 114 (anciennement TD F 90-22.1), accédez au site: http://www.irs.gov/Businesses/Small-Businesses-&-Self-Employed/Report-of-Foreign-Bank-and-Financial-Accounts-FBAR

Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Vous devrez peut-être produire le formulaire 8938, État des actifs financiers étrangers spécifiés, avec votre déclaration de revenus de 2016, lorsque la valeur totale de vos actifs financiers étrangers spécifiés dépasse certains montants. Les actifs financiers étrangers spécifiés comprennent les comptes financiers étrangers et les actifs d’investissements financiers étrangers non détenus sur un compte national ou étranger. L’exigence de dépôt du formulaire 8938 ne remplace ni n’affecte autrement l’obligation d’un contribuable de déposer un FBAR (voir la rubrique précédente). Pour plus d’informations, veuillez vous référer au site FATCA à: http://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-(FATCA).

Pour plus d’information merci de consulter cette page internet: Joint FAQs on FATCA.

Taux de change

L’Internal Revenue Service des États-Unis n’a pas de taux de change officiel et accepte tout taux de change affiché et utilisé de manière cohérente. Pour les taux de change, veuillez consulter https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/foreign-currency-and-currency-exchange-rates.

Pour connaître les taux de change supplémentaires, consultez le site Web du Trésor américain https://www.fiscal.treasury.gov/ ou d’autres sites commerciaux tels que www.oanda.com.

L’IRS exige que tous les revenus soient déclarés en équivalents dollars américains. Les contribuables utilisent généralement le taux de change moyen annuel pour déclarer les revenus étrangers régulièrement perçus tout au long de l’année. Si vous n’avez effectué que quelques transactions à l’étranger certains jours, vous préférerez peut-être utiliser les taux de change de ces jours spécifiques.

Ressources de l'IRS pour les contribuables à l'étranger

Informations fiscales pour les personnes étrangères ayant des revenus aux États-Unis ou les citoyens américains et les étrangers résidents ayant des revenus en dehors des États-Unis. Informations fiscales pour les entreprises étrangères ayant des activités aux États-Unis ou les entreprises nationale