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Service Notarial
Les services notariaux sont disponibles pour toutes les nationalités sur rendez-vous

Période du 25 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024

L’ambassade des États-Unis à Paris et le consulat général des États-Unis à Marseille seront extrêmement limités dans l’offre de tout type de services de routine pendant les Jeux (du 25 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024).  Il n’y aura pas de services “notarials”.  Nous vous encourageons fortement à prendre rendez-vous MAINTENANT pour les services “notarials”.

Merci de voir ci-dessous pour prendre rendez-vous à Paris, Marseille ou Strasbourg.

Les ambassades et/ou consulats des États-Unis ne fournissent pas de services notariaux à distance ou électroniques.

La légalisation électronique est actuellement autorisée dans de nombreux États. De nombreux États autorisent la légalisation électronique et à distance par vidéoconférence. Reportez-vous à votre “Notary Handbook” vde l’état en questino pour plus d’informations. Veuillez vérifier auprès du destinataire de vos documents que cette forme de légalisation est acceptable avant d’engager un notaire en ligne.

L’ambassade et les consulats des États-Unis acceptent la légalisation électronique du formulaire DS-3053 (Déclaration de consentement pour la délivrance d’un passeport à un enfant de moins de 16 ans), à condition que la légalisation ait été effectuée conformément aux politiques de l’État qui a mandaté le notary public. De plus amples informations concernant les services de notariat à distance et d’authentification sont disponibles sur le site internet du Département d’État.

Suivez ces étapes