Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

PREMIÈRE ÉTAPE: Sélection de Documents

Déterminez si nous pouvons légaliser votre document.

Si votre document apparait sur la liste ci-dessous, prenez un rendez-vous en ligne.

Sinon, voici les demandes les plus fréquemment rencontrées. Il faudrait contacter l’organisation qui peut fournir ces documents.

Nous pouvons vous aider avec les documents suivants :

---

Document américain juridique, immobilier ou commercial

Nous fournissons le même service de vérification de signature qu’un « notary public »  américain. Les documents les plus fréquemment demandés sont :

• Documents immobiliers – contrats d’achat ou de location, fermetures, financements, actes, titres, garanties/cautions, etc.
• Documents de succession – testaments, « trusts » (fiducies), procurations de soins de santé, règlements de succession, etc.
• Procuration
• Documents de litige – affidavits, règlements, avis de signification de processus, etc.
• Documents prénuptiaux ou de divorce
• Documents bancaires – ouverture de compte, fermeture, liquidation ou transfert, affidavits de biens perdus, etc.
• Documents d’avantages sociaux ou de retraite des employés – ouverture de compte, fermeture, liquidation ou transfert, désignation de bénéficiaire, consentement ou renonciation de bénéficiaire / conjoint, etc.
• Documents d’entreprise – contrats, actes de vente, documents de formation, accords de fusion ou d’acquisition, etc.
• Demandes, formulaires ou lettres adressés à des gouvernements ou à des associations professionnelles

 

J’ai besoin d’une attestation de célibat pour un mariage ou un PACS en France (« Attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat »)

Pour répondre aux exigences du gouvernement français, les citoyens américains peuvent signer une attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat  (PDF-388 Ko) attestant qu’ils sont libres de se marier ou conclure un PACS.

Ce formulaire ne nécessite pas de légalisation de signature par l’ambassade ou les consulats des États-Unis. N’hésitez pas à télécharger cette lettre (PDF-551 KB) et la montrer à la mairie.  Si vous souhaitez faire légaliser votre signature, vous pouvez le faire à la mairie sur présentation d’un passeport américain en cours de validité.

Si la mairie insiste que votre signature soit légalisée par l’ambassade ou l’un des consulats, vous pouvez prendre rendez-vous pour un service notarial à l’ambassade des États-Unis à Paris ou au consulat général des États-Unis à Marseille ou Strasbourg. Les frais consulaires sont de 50 $ par sceau. Des informations sur la prise de rendez-vous à Paris, Marseille ou Strasbourg sont disponibles en haut de cette page internet. Consultez cette page du site Web pour obtenir des informations et des directives sur le mariage et les PACS en France. Vous pouvez également consulter le site internet du département d’état pour des informations sur le mariage à l’étranger.

 

J’ai besoin d’un certificat de concordance

L’Ambassade ne délivre pas de certificats de concordance ou du coutumes.  Nous vous recommandons de contacter un avocat ou un notaire.  Une liste est à votre disposition sur notre site: English-Speaking Attorneys in France  Toutefois le service notarial de l’Ambassade peut légaliser votre signature sur une attestation sur l’honneur et y apposer le sceau du gouvernment fédéral, ce qui peut-être vous sera utile auprès de l’administration française.

Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l’administration française avec laquelle vous êtes en contact pour vérifier si ce document est acceptable. Vous remplirez une déclaration sur l’honneur (à ne pas signer) et apporterez des copies de tous les documents justificatifs que vous avez (acte(s) de naissance, passeport(s) et tout autre document avec votre nom et votre date de naissance). Vous pouvez modifier ce document comme bon vous semble – c’est votre déclaration. Il peut être utile d’ajouter quelques phrases expliquant l’historique du changement de nom.

 

Mon enfant voyage seul ou avec un parent et je dois signer les documents d’autorisation parentale

Conseils pour voyager aux États-Unis (en anglais)

Guide pour les mineurs français voyageant hors de France sans les parents.

 

J’ai besoin d’une copie certifiée conforme de mon passeport américain

J’ai besoin d’une copie certifiée conforme de mon passeport non américain pour une demande de numéro ITIN

Vous trouverez plus d’informations sur le site IRS (rubrique ITIN).

 

Copie certifiée conforme du passeport non américain pour une demande individuelle de numéro d’identification fiscale (ITIN)

Je souhaite encaisser des obligations d’épargne de l’État « savings bonds »