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Autres Documents
Service Notarial

l'Apostille

Les ambassades et les consulats américains ne sont pas autorisés à apposer l’Apostille conformément à la Convention de La Haye.

Voir les liens ci-dessous pour obtenir une Apostille sur:

Copies certifiées de certificats de naissance, de décès, de mariage ou de divorce

Veuillez-vous référer à l’autorité ayant délivré le dit-document:

Pour faire traduire un document en français, vous pouvez faire appel à un traducteur assermenté

Si vous avez besoin d’un document français traduit en anglais, vous pouvez faire appel à un service de traduction aux États-Unis ou de la France. Si vous utilisez un traducteur en France, vous devrez peut-être faire en sorte que la traduction soit revêtue de l’Apostille ou authentifiée par la cour d’appel compétente (le traducteur français peut fournir plus d’informations).

Liste des traducteurs assermentés

 

Copies certifiées des permis de conduire américains ou attestation de droits à conduire (driving records)

Documents de véhicules à moteur et permis de conduire américains

Voir :  U.S. State Motor Vehicle Documents and Driver’s Licenses

Diplômes universitaires, relevés de notes ou diplômes certifiés

Medallion Signature Guarantees

Une “Medallion Signature Guarantee” ne peut être effectuée que par un représentant autorisé d’une institution financière participant à un programme Medallion approuvé par la Securities and Exchange Commission des États-Unis.  

FBI Background Checks

To obtain an apostille, you can send the FBI search results to the U.S. Department of State Office of Authentication .

Casier Judiciaire Français