Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Pour parler à un agent de prévention sur vos craintes immédiates au sujet de l’enlèvement parental d’enfants, vous pouvez appeler le 00-1-888-407-4747.

Le programme d’alerte de délivrance de passeport pour enfants « Children’s Passport Issuance Alert Program » (CPIAP) permet au bureau des « children’s issues » du département d’État :

• de contacter le(s) parent(s) ou tuteur(s) légal (aux) qui se sont inscrits afin de vérifier que leur consentement pour la délivrance du passeport est bien respecté au moment de la demande.
• d’alerter le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) légal (aux) lors de la tentative d’une demande de passeport. Seuls les citoyens américains ou les enfants admissibles à la citoyenneté américaine âgés de moins de 18 ans peuvent être inscrits au CPIAP.

Pour inscrire votre enfant à CPIAP:

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande CPIAP, DS-3077 (un par enfant).
2. Envoyez une preuve de votre identité en utilisant l’un des documents suivants :

• Votre permis de conduire
• Votre passeport ou autre pièce d’identité avec photo et signature

3. Apportez des preuves documentaires de votre relation juridique avec l’enfant, telles que :

• Acte de naissance de l’enfant,
• Jugement(s) en cours de validité de garde/tutelle/d’adoption d’un tribunal compétent,
• Preuve de l’autorité parentale pour agir au nom du parent ou du gardien légal, ou
• Affidavit de paternité

4. Envoyez le tout par email, fax ou courrier au bureau de children’s issues. Les inscriptions de votre enfant seront traitées plus rapidement si vos documents sont adressés par courrier électronique ou fax.

– Email : PreventAbduction1@state.gov

– Fax:  202-485-6222

– Adresse postale :

U.S. Department of State, Overseas Citizen Services Office of Children’s Issues, Attention: CPIAP, SA-17, 9th Floor, 2201 C Street NW, Washington, D.C. 20522, USA

Mise à jour de vos coordonnées:

Informez immédiatement le bureau de Children’s Issues de tout changement de vos coordonnées et adressez tout document complémentaire en rapport avec la demande ou la délivrance d’un passeport à votre enfant (les jugements de divorce, les ordonnances de garde, les ordonnances de protection, les mandats et les rapports de police – cette liste n’est pas exhaustive).  Si vous ne le faites pas, un passeport américain peut être délivré à votre enfant sans préavis et / ou sans votre consentement. Il est de votre responsabilité de fournir immédiatement au bureau de Children’s Issues toutes les informations pertinentes et à jour par email PreventAbduction1@state.gov, fax to 202-485-6222, ou en appelant le 001-888-407-4747.

Texte en anglais

Contact

Paris: Citizeninfo@state.gov
Marseille: CitizeninfoMarseille@state.gov
Strasbourg: USAStrasbourg@state.gov