Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) est un document officiel certifiant l’acquisition de la citoyenneté américaine à la naissance pour une personne née à l’étranger d’un parent ou de parents citoyen·nes américain·es selon les conditions de transmission de la citoyenneté en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA). Les ressortissant·es américain·es non citoyen·nes ont également le droit de faire une demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger, en utilisant l’option non-citoyen.

Important :

• Vous pouvez commencer une demande de CRBA par voie électronique ;
• Une fois votre demande complétée, rendez-vous à l’Ambassade des États-Unis à Paris, au Consulat Général des États-Unis à Marseille, ou au Consulat Général des États-Unis à Strasbourg pour un entretien en personne ;
• Les demandes de CRBA doivent être faites avant le 18e anniversaire de l’enfant. Nous recommandons aux parents de demander le CRBA le plus tôt possible après la naissance de l’enfant. Les demandes de passeport doivent être remplies et soumises séparément.
• Si vous souhaitez demander le numéro de sécurité sociale de votre enfant, contactez le service Federal Benefits Unit de l’Ambassade à Paris.

Préparez votre rendez-vous (Etape 2)

Votre enfant doit être présent lors de l’entretien. Les deux parents doivent être présents pour les enfants de moins de 16 ans. Si un seul des parents est en mesure de se rendre au rendez-vous, veuillez consulter cette page .

Votre dossier doit comprendre les éléments suivants pour votre rendez-vous :

• Documentation prouvant la transmission de la citoyenneté américaine par les parents (originaux et une copie)
• Acte de naissance français original de l’enfant (copie intégrale)
• Une copie et l’original de la pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement des deux parents
• Acte de mariage (copie et original), le cas échéant Preuve(s) de divorce (copie et original), le cas échéant Déclaration préalable de naissance à l’étranger pour un autre enfant de la même famille (copie et original), le cas échéant
• Si le demandeur (même s’il s’agit d’un nourrisson) n’a pas de numéro de sécurité sociale américain, veuillez remplir et soumettre ce formulaire avec la demande de passeport.

• Une enveloppe pré-adressée et prépayée pour le retour du passeport, d’une capacité de 500 g pour chaque demandeur, à savoir :

  • Un Colissimo (« prêt-à-envoyer ») ou Chronopost (« prêt-à-expédier »). Un demandeur peut utiliser l’enveloppe de 1 kg (la plus petite disponible) et plusieurs demandeurs peuvent utiliser la même enveloppe, à condition que vous prévoyiez 500 g par demandeur. Ex., Deux demandeurs pourraient être renvoyés ensemble dans l’enveloppe de 1 kg, quatre demandeurs dans l’enveloppe de 2 kg, etc.
  • ATTENTION : Les demandeurs hors France Métropolitaine et Monaco doivent utiliser une enveloppe Chronopost « Monde et Outre-Mer ». 
  • Les personnes qui font la demande d’un rapport consulaire de naissance à l’étranger peuvent utiliser la même enveloppe de 500 g pour le passeport et le CRBA.

Personnes de plus de 18 ans

Si vous êtes âgé·es de plus de 18 ans et que vous souhaitez demander la citoyenneté américaine, veuillez suivre les étapes suivantes :

Prenez rendez-vous en ligne à Paris ou à Marseille.

Si aucun créneau n’est disponible en ligne et que vous avez un billet d’avion dans les trois prochaines semaines, veuillez contacter PassportsParis@state.gov et joindre une copie de votre billet pour demander un rendez-vous.

Assurez-vous de vous présenter au rendez-vous avec :

• Le formulaire DS-11 imprimé, rempli mais non signé. Si vous n’avez jamais eu de numéro de sécurité sociale américain, remplissez et envoyez ce formulaire. Si vous ne vous souvenez pas de votre numéro de sécurité sociale américain, veuillez écrire au service Federal Benefits Unit de l’Ambassade à fbu.paris@ssa.gov avant de faire votre demande ;
• L’original et la copie de votre pièce d’identité en cours de validité (passeport étranger, carte d’identité française) ;
• Une preuve de citoyenneté : votre parent citoyen américain devra vous accompagner et apporter les documents prouvant toutes les périodes de présence physique aux États-Unis ;
• Une photo couleur 2×2″ ou 51x51mm. Veuillez vous référez au format officiel.
• Une enveloppe de retour Chronopost ou Colissimo préaffranchie et préadressée pour la France, ou une lettre suivie 500g format A4 uniquement ;
• Un moyen de paiement pour vous acquitter des frais de 165$ ou l’équivalent en euros lors de votre entretien, en espèces ou carte bancaire (le ou la titulaire de la carte doit être présent·e au moment du paiement).

U.S. Embassy
American Citizen Services
4, avenue Gabriel
75008 Paris

ou

U.S. Consulate General
Place Varian Fry
13286 Marseille Cedex 6