Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Transmission de la citoyenneté américaine

Transmission de la citoyenneté américaine aux enfants nés en dehors des États-Unis nécessite :

1. Au moins un parent ayant la nationalité des États-Unis au moment de la naissance de l’enfant ;

2. L’existence d’un lien de sang entre l’enfant et le(s) parent(s) citoyen(s) américain(s) ;

3. Preuve documentaire démontrant la présence physique du ou des parents citoyens américains aux États-Unis avant la naissance de l’enfant.

Exemples de documents répondant aux exigences de présence physique (pour l’entretien, apportez tous les exemples dont vous disposez afin de fournir une preuve concluante de présence physique) :

• Déclarations de salaires et d’impôts (W-2)
• Baux de location
• Relevés de notes officiels Licences professionnelles
• Vaccination ou autres dossiers médicaux
• Dossiers de taxe foncière factures de services publics
• Dossiers d’emploi
• Les tampons du passeport américain peuvent être considérés comme faisant partie des preuves soumises, mais ne doivent pas être la seule preuve documentaire.
• Les permis de conduire ne constituent pas une preuve de présence physique.
• Actes de naissance pour les autres enfants nés aux États-Unis Si vous avez d’autres enfants qui ont reçu un rapport consulaire de naissance à l’étranger, celui-ci peut être considéré comme une preuve supplémentaire. *NOUS.
• dossiers de service militaire, emploi auprès du gouvernement américain ou de certaines organisations internationales intergouvernementales ; ou en tant qu’enfant à charge, célibataire et membre du ménage d’un parent occupant un tel service ou emploi (sauf indication contraire) – peut être pris en compte dans la présence physique aux États-Unis même s’il est employé en dehors des États-Unis