Autres ressources pour les citoyens américains

L’ambassade des États-Unis ne peut vous renseigner sur les questions fiscales américaines. Nous ne tenons pas de liste de comptes fiscaux. Merci de consulter le site de l’Internal Revenue Service aux États-Unis pour obtenir de l’aide pour tous les éléments suivants :

Il n’y a pas de bureau de l’IRS Paris à Paris .  

Veuillez NE PAS envoyer de formulaires IRS ou de correspondance fiscale à l’ambassade des États-Unis. Veuillez envoyer tous les e-mails directement aux adresses américaines fournies dans les instructions de chaque formulaire.

Si vous êtes un contribuable et que vous avez des questions spécifiques sur un compte individuel ou professionnel, vous devez contacter le centre d’appels International Taxpayer Service par téléphone ou par fax. Le centre d’appels international est opérationnel du lundi au vendredi, de 6 h 00 à 23 h 00. (Heure de l’Est américaine):

Téléphone: + 1-267-941-1000

Télécopieur: + 1-267-941-1055

Internal Revenue Service
International Accounts
Philadelphia, PA 19255-0725
USA

Les contribuables commerciaux situés en dehors des États-Unis peuvent également contacter l’IRS par courrier à l’adresse suivante:

Internal Revenue Service
International Accounts
Ogden, UT 84201-0038

Si vous êtes un professionnel de la fiscalité ou si un fournisseur de logiciels vous appelle pour un problème de fichier électronique et que ce n’est pas lié au compte, veuillez contacter le bureau d’aide en ligne à Austin au + 1-512-416-7750. L’assistance est disponible du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 18 h 00. (Heure centrale américaine). Voir également les informations suivantes.

 

FBI Identity History Summary Check 

Les ambassades américaines ne fournissent pas ce service.

Veuillez consulter le site internet du FBI (CJIS) pour plus d’informations.

Obtenir vos empreintes digitales: les ambassades et consulats américains ne fournissent pas ce service.

Vous pouvez contacter la société privée suivante afin d’obtenir les services d’empreintes digitales disponibles en France: https://www.fingerprintsparis.com/

(Les ambassades, consulats américains et le département d’État décline toute responsabilité quant à la capacité professionnelle, la réputation ou qualité des services fournis par les entreprises privées répertoriées sur ce site internet)



Ceci est le site officiel de l’ambassade et des consulats des États-Unis en France. Les liens externes vers d’autres sites Internet ne doivent pas être interprétés comme une approbation des opinions ou des politiques de confidentialité qui y sont mentionnées.

Le Département d’État décline toute responsabilité quant à la capacité professionnelle, la réputation ou à la qualité des services fournis par les entités ou personnes dont les noms figurent sur les listes suivantes. L’apparition sur ces listes ne constitue en aucun cas une approbation par le Département ou le gouvernement des États-Unis. Les noms sont classés par ordre alphabétique et l’ordre dans lequel ils apparaissent n’a pas d’autre signification. Les informations figurant sur la liste sont fournies directement par les prestataires de services locaux; le Département n’est pas en mesure de se porter garant de ces informations.

Liste des services consulaires principaux

Apostille pour les documents délivrés aux États-Unis

Les ambassades et consulats américains ne sont pas habilités à apposer l’Apostille conformément à la Convention de La Haye.

Apostille pour les documents émis en France

Les services aux citoyens américains ont mis en place un réseau de liaison américain des volontaires de liaison avec les citoyens (CLV) afin de garantir une communication bidirectionnelle efficace entre l’ambassade et les consulats américains et les citoyens américains en France. Nous recherchons des volontaires pour servir de CLV dans différentes régions de France. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes intéressé, ou si vous voulez simplement en savoir plus, allez ici.

 

 

Veuillez consulter notre liste de jours fériés français et américains.

 

Vous trouverez plus d’informations sur l’assistance juridique ici.

 

 

 

 

Carte des services à proximité de l’ambassade

Pour répondre aux exigences du gouvernement français, les citoyens américains peuvent signer une Attestation tenant lieu de certicat de coutume et de célibat (PDF-388 Ko) attestant qu’ils sont libres de se marier ou d’entrer dans un PACS.

Ce formulaire ne nécessite pas de notarisation par l’ambassade des États-Unis. Si vous souhaitez que votre signature soit légalisée, vous pouvez le faire dans n’importe quelle mairie sur présentation d’un passeport américain en cours de validité.

Si la mairie insiste sur le fait que le document doit être légalisé par l’ambassade, vous pouvez prendre rendez-vous pour le service notarial de l’ambassade des États-Unis à Paris ou au consulat général des États-Unis à Marseille ou à Strasbourg. Les frais consulaires s’élèvent à 50 dollars par sceau. Les informations sur la prise de rendez-vous à Paris, Marseille ou Strasbourg sont disponibles en haut de cette page.

Rendez-vous sur cette page Web pour obtenir des informations et des directives sur le mariage et les PAC en France.

Vous pouvez également visiter le site Web du Département d’État pour obtenir des informations sur le mariage à l’étranger.

Allez sur cette page pour lire ces informations en français.

 

 

Veuillez consulter notre page Web sur l’assistance médicale.

 

 

Veuillez consulter le site des tribunaux français pour obtenir une liste des traducteurs assermentés. Des listes sont également disponibles dans les mairies françaises.

 

Ceci est le site officiel de l’ambassade et des consulats des États-Unis en France. Les liens externes vers d’autres sites Internet ne doivent pas être interprétés comme une approbation des opinions ou des politiques de confidentialité qui y sont mentionnées.

 

 

 

 

 

Les coordonnées de tous les services aux citoyens américains, y compris toutes les demandes de passeport, les services notariaux, les naissances à l’étranger ou les federal benefits sont disponibles sur cette page Web.