Dès que nous sommes avertis du décès d’un citoyen américain survenu dans le district consulaire de Paris, nous déterminons le plus rapidement possible qui est le plus proche parent du défunt que nous contactons immédiatement par téléphone.  Le plus proche parent devra entreprendre plusieurs démarches conjointement avec les services consulaires de l’ambassade.

Si le décès est survenu dans le sud de la France, (région de Marseille, Nice ou Toulouse) vous pouvez contacter le Consulat Général de Marseille par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, au 01.43.12.47.54, ou 011.33.1.43.12.47.54 lorsqu’il est composé depuis les États-Unis, sauf, les jours fériés français et américains, après les heures de bureau et le week-end. Vous pouvez également nous écrire à : CitizeninfoMarseille@state.gov.

Les informations suivantes sont données à titre indicatif pour aider les familles dans leurs décisions. Les coûts indiqués sont des estimations, données à titre indicatif et calculés sur la base de décès en région parisienne en dehors de circonstances inhabituelles. Il faudra y rajouter les frais funéraires aux États-Unis.

La famille ou le représentant légal doit règler toutes les dépenses d’obsèques, les frais d’expédition de la dépouille et des effets personnels (le cas échéant). Les services consulaires spéciaux travailleront avec n’importe quelles agences de pompes funèbres choisies par la famille pour assurer les démarches nécessaires à l’expédition de la dépouille aux États-Unis. Consultez la liste des pompes funèbres anglophones qui connaissent la procédure de transports internationaux de dépouilles.

Si vous décidez d’une inhumation en France, l’officier consulaire et les employés locaux prendront toutes les précautions necessaires pour suivre vos souhaits quant à la cérémonie et au lieu de l’inhumation.

• Les frais d’inhumation en France (sans soins de conservations) s’élèvent à environ 4 500 dollars, avec une concession de 10 ans.
• Les frais de crémation et dispersions des cendres en France sont d’environ 4 200 dollars, y compris la location d’un emplacement dans un colombarium pour une durée de 10 ans.

Si vous décidez de renvoyer la dépouille aux États-Unis pour un enterrement, les coûts seront considérablement plus élevés en raison du coût du fret aérien et des soins de conservation :

• Le coût total de la préparation et de l’expédition par avion de la dépouille vers la côte est des États-Unis est d’environ 6 000 dollars ; dans le Midwest, environ 6 200 dollars ; ou sur la côte ouest, environ 6 400 dollars.
• Le coût de la crémation et du transport aérien des cendres partout aux États-Unis s’élèvent à environ 4 500 dollars.

A Paris : Vous pouvez contacter nos services par téléphone au 01.43.12.29.97 ou adresser un e-mail à citizeninfo@state.gov ou encore contacter le Département d’État de Washington, D.C., Tél : (202) 647-5226 pour obtenir des instructions détaillées sur l’envoi d’argent.

A Marseille : Vous pouvez contacter nos services au : Tél. 01.43.12.47.54 ou adresser un e-mail à citizeninfomarseille@state.gov ou contactez le Département d’État de Washington, D.C., Tél : (202) 647-5226 pour obtenir des instructions détaillées sur l’envoi d’argent.

Le rapport de décès consulaire d’un citoyen américain à l’étranger est un document indiquant les informations essentielles concernant le décès d’un citoyen américain. Celui-ci est établi sur la base de l’acte de décès français.

Afin de vous aider dans les démarches légales à entreprendre à la suite au décès d’un proche, l’Ambassade des États-Unis établit des copies certifiées du rapport de décès consulaire et vous en adresse plusieurs copies dans les plus brefs délais. Ce document est en anglais et peut généralement être utilisé auprès des tribunaux aux États-Unis pour régler une succession, cloturer des comptes bancaires, ou encore régler des dossiers d’assurances et autres affaires similaires.

Afin d’établir le rapport de décès consulaire, la personne ayant le lien de parenté le plus proche avec le défunt ou son représentant légal doit fournir des informations et documents indiqués sur cette page internet.

Dès réception de ces documents, les services consulaires spéciaux établiront le Consular Report of Death of an American Citizen Abroad. 20 copies certifiées (ou plus si vous le souhaitez) seront alors adressées sans frais à la personne ayant le lien de parenté le plus proche du défunt ou à son représentant légal.

Si par la suite vous avez besoin de copies supplémentaires, il faudra adresser une demande auprès du département d’état. Les copies certifiées du rapport de décès seront alors  facturées $50. Merci de consulter le site du département d’état pour connaitre les modalités.

Pour toute question, veuillez adresser un message aux services consulaires spéciaux à l’ambassade des États-Unis à Paris à citizeninfo@state.gov.

Si le décès est survenu dans le district consulaire de notre consulat à Marseille, France (région Marseille, Nice ou Toulouse) merci de téléphoner au 01.43.12.47.54 ou au 011.33.1.43.12.47.54 si vous appelez des États-Unis, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 excepté les jours fériés français ou américains ou après nos horaires d’ouverture et pendant les weekends. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : CitizeninfoMarseille@state.gov

Pour toute urgence après nos horaires d’ouverture et pendant les weekends, vous pouvez joindre l’officier consulaire de garde au 01.43.12.22.22 en France et au 011.33.1.43.12.22.22 si vous appelez des États-Unis.

Religious Services available  

English Speaking funeral homes 

Country Specific Information for France

Préparations et transport de corps disponible en France :

La réglementation française en matière de décès relève de l’article II du code civil, ainsi modifié, et du décret 5050 du 31 décembre 1941, modifié par le décret-loi n°76435 du 18 mai 1976.

Si les réglementations relatives à la disposition des dépouilles s’appliquent à l’échelle nationale, les services et les prix varient selon les municipalités.

Les formalités de décès en France se font sur cinq jours ouvrables minimum et doivent être accomplies avant que la dépouille puisse être transportée aux États-Unis. En cas d’autopsie, le corps peut être retenu plus longtemps par les autorités médicales. Par conséquent, la délivrance du rapport de décès sera retardée (voir la partie « remarques »).

La qualité des services funéraires en France est généralement comparable à celle offerte aux États-Unis.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LE COVID-19 :

Les règles établies par le « Centers for Disease Control and Prevention » (CDC) pour le transport des corps humains varient selon si le corps a reçu des soins de conservation, a été incinéré ou si la personne est décédée d’une maladies transmissible entrainant une mise en quarantaine.

À l’heure actuelle, le COVID-19 est une maladie transmissible entrainant une mise en quarantaine aux États-Unis et les dépouilles doivent répondre aux normes d’importation figurant dans le Code 42 de la réglementation fédérale, partie 71.55 et peuvent être dédouanées, restituées et autorisés à entrer aux États-Unis uniquement sous les conditions suivantes:

• Les corps sont incinérés ; ou
• Les corps sont correctement soumis à des soins de conservation et placés dans un cercueil hermétiquement fermé; ou
• La dépouille est accompagnée d’un permis de transport délivré par le directeur du CDC. Le permis CDC (le cas échéant) doit accompagner la dépouille humaine pendant tout le temps du transport.
• Les permis de transport de corps d’une personne connue ou soupçonnée d’être décédée d’une maladie transmissible entrainant une mise en quarantaine peuvent être obtenus auprès du bureau « Division of Global Migration and Quarantine » en appelant le centre des opérations d’urgence du CDC « Emergency Operations Center » au 770-488-7100 ou en écrivant à dgmqpolicyoffice@cdc.gov

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au site CDC’s guidance

Dans la plupart des cas, les services d’un « notaire » sont obligatoires pour régler une succession en France. Un notaire est un officier public désigné par le gouvernement dont le rôle est essentiel pour toutes les transactions immobilières : si un bien est acheté, vendu, donné ou hérité, un notaire rédigera l’acte, l’enregistrera, prélèvera les impôts appropriés (comme les droits de succession), et délivrera les actes de propriété. En plus de gérer les transactions immobilières, un notaire aidera également à la fermeture des comptes bancaires, au règlement des factures impayées et à la disposition des biens personnels par la vente ou la donation. Dans le cas où un défunt n’a pas laissé de testament, un notaire sera chargé d’identifier et de localiser les héritiers, parfois avec l’aide de généalogistes. La présence physique d’un héritier en France n’est pas requise pour régler une succession.

Il est obligatoire d’avoir recours aux services d’un notaire si le défunt possédait un bien immobilier ou s’il a laissé un patrimoine d’une valeur de plus de 5000 euros. Toutefois, dans certaines circonstances, les héritiers peuvent avoir accès au domicile loué par le défunt et prendre possession des effets. Dans ce cas, les héritiers devront communiquer directement avec le propriétaire ou l’agence de location pour prendre leurs dispositions. L’Ambassade a une liste de notaires anglophones à Paris. Pour plus d’informations sur les notaires, leurs rôles, leurs honoraires ou la localisation d’un notaire dans d’autres régions de France, veuillez visiter le site officiel des notaires de France.

FOIRE AUX QUESTIONS

Les frais d’inhumation ou de crémation sont-ils intégrés dans le règlement de la succession ?

Les pompes funèbres peuvent utiliser jusqu’à 5 000 euros du compte bancaire du défunt pour couvrir les frais liés à l’inhumation ou à la crémation.

Dois-je me rendre en France pour régler une succession ?

La présence sur place en France n’est pas obligatoire pour le règlement d’une une succession. S’il y a besoin de légaliser des signatures sur des documents juridiques français, les héritiers peuvent se rendre au Consulat de France le plus proche de leur lieu de résidence aux États-Unis pour obtenir de l’aide.

Combien de temps faut-il pour régler une succession ?

Chaque cas est unique, mais les héritiers doivent s’attendre à ce que le processus prenne plusieurs mois.

En tant qu’héritier, quelles sont mes obligations fiscales potentielles ?

Le notaire fera la déclaration la succession à l’administration fiscale, qui déterminera le montant des impôts à payer.

Si mon proche ne possédait pas de bien immobilier en France ou si le bien immobilier qu’il possédait est évalué à moins de 5 000 euros, suis-je toujours obligé d’avoir recours aux services d’un notaire ?

Non. S’ils le souhaitent, les héritiers peuvent renoncer à une succession en s’adressant à un tribunal français. Un notaire peut vous donner des conseils à ce sujet.

Que puis-je faire sans faire appel à un notaire pour réclamer les effets personnels de mes proches ?

L’Ambassade peut vous aider à réclamer les effets personnels d’un proche décédé, en délivrant un « certificat d’hérédité consulaire ». Il s’agit d’un document notarié par un agent consulaire. Les héritiers doivent vérifier si un tel document sera accepté par l’entité détentrice des effets personnels du défunt.

Dois-je faire appel à un avocat en France pour la succession d’un parent américain décédé ?

Un notaire est un officier public et ministériel nommé par le gouvernement français qui s’occupe des questions de succession. Faire appel à un avocat est nécessaire qu’en cas de litige.

 

 

 

Frequently Asked Questions

How are notaire fees determined? 

The fees of the notaire are determined by the French government and are payable once the notaire’s services are complete.

Are burial or cremation costs considered as part of the estate settlement? 

The funeral home can use up to 5,000 Euros from the deceased’s bank account to cover costs related to burial or cremation.

Do I have to travel to France to settle an estate?

Physical presence in France is not required to settle an estate. If official signatures are required on French legal documents, heirs can visit the nearest French consulate for assistance.

How long does it take to settle an estate?

Each case is unique, but heirs should expect the process to take several months at a minimum.

What are the potential tax liabilities for me as an heir?

The notaire will declare the estate to the fiscal administration, which will determine the amount of taxes to pay.

If my relative did not own real estate in France, and the estate is valued at less than 5,000 Euros, am I still obligated to retain a notaire?

No. If desired, heirs can waive an estate by going to a French court. A notaire can advise on this.

What can I do without retaining a notaire to claim my relative’s personal effects?

To claim a deceased relative’s personal effects, the Embassy can assist you by issuing a “certificat d’hérédité consulaire,” an affidavit notarized by a Consular Officer.  Heirs should check if such a document will be accepted by the entity holding the personal effects.

Do I need to retain an attorney in France regarding a deceased relative’s estate?

A notaire is a French government-appointed public and ministerial officer who handles estate matters. Unless there is a dispute, a separate attorney is generally not required.