Remarque: le Département d’État décline toute responsabilité quant à la capacité professionnelle, la réputation ou à la qualité des services fournis par les entités ou personnes figurant sur les listes ci-dessous. L’inscription sur cette liste ne constitue en aucun cas une approbation par le Département ou le gouvernement des États-Unis. Les noms sont classés par ordre alphabétique et l’ordre dans lequel ils apparaissent n’a pas d’autre signification. Les informations figurant sur la liste sont fournies directement par les prestataires de services locaux; le Département d’Etat ne se porte pas garant des information.
Rôle du département d’État américain
Les agents du Département d’État et des ambassades et consulats américains à l’étranger ne sont pas autorisés par la réglementation fédérale à agir en tant qu’agents, avocats ou à titre fiduciaire au nom de citoyens américains impliqués dans des litiges juridiques à l’étranger. Le personnel du Département d’État, y compris ses avocats, ne fournit pas de conseils juridiques au public. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du site Web du Département des États sur le recrutement d’un avocat étranger.
- Apostille pour les documents délivrés aux États-Unis
- Apostille pour les documents émis en France
- Avocats (anglophones)
- Relevés de notes des diplômes, copies certifiées conformes, etc.
- Divorce à l’étranger (Département de l’information d’État)
- Vérification récapitulative de l’historique d’identité du FBI (rapport du FBI)
- Notaires français pour assistance successorale, testamentaire, successorale, propriété en France
- Généalogistes
- Garanties Signature Medallion
- Services notariaux (légalisation de documents pour une utilisation en France ou aux États-Unis)
Assistance juridique : Ressources supplémentaires
- Informations sur les pays du Département de l’assistance judiciaire d’État
- Signification des actes juridiques en France
- Département d’État de l’information sur la signification des documents juridiques
- Dépôts
- Reporters courts
Pour obtenir des informations plus récentes et plus complètes, veuillez consulter la page Web d’assistance judiciaire du Département d’État.