Service Notarial / Autres Documents

Si vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez, voici les demandes les plus fréquemment rencontrées.  Vous pouvez suivre les liens pour obtenir les documents qui sont souvent demandés par d’autres organisations américaines et françaises :

Si vous avez besoin d’un document français traduit en anglais, vous pouvez faire appel à un service de traduction aux États-Unis ou de la France. Si vous utilisez un traducteur en France, vous devrez peut-être faire en sorte que la traduction soit revêtue de l’Apostille ou authentifiée par la cour d’appel compétente (le traducteur français peut fournir plus d’informations).

Liste des traducteurs assermentés (PDF – 472 KB)

Les ambassades et les consulats américains ne sont pas autorisés à apposer l’Apostille conformément à la Convention de La Haye.

Voir les liens ci-dessous pour obtenir une Apostille sur:

Une garantie de signature Medallion ne peut être effectuée que par un représentant autorisé d’une institution financière participant à un programme de Medallion approuvé par la « Securities and Exchange Commission » des États-Unis.

Les services consulaires de l’ambassade des États-Unis ne sont pas autorisés à prendre les empreintes digitales. 

Veuillez consulter le site internet Criminal Justice Information Services (CJIS)  afin d’obtenir une vérification sommaire de l’historique d’identité (rapport du FBI).

Obtenir vos empreintes digitales: les ambassades et consulats américains ne fournissent pas ce service.

  • Identification des empreintes digitales: un aperçu.
  • Vous pouvez contacter la société privée suivante afin d’obtenir des services d’empreintes digitales disponibles en France: https://www.fingerprintsparis.com/
  • (Veuillez noter que les ambassades, consulats et le département d’État des États-Unis n’assument aucune responsabilité quant à la capacité professionnelle ou à la réputation ou à la qualité des services fournis par les entreprises privées répertoriées sur ce site.)

Vérifiez si l’autorité française demande une traduction et Apostille (authentification) du dit-document

Pour obtenir l’Apostille, vous pouvez envoyer le FBI Background check que vous avez reçu au Bureau de l’authentification du Département d’État américain.

 

Pour obtenir un casier judiciaire en France, voir cette page.