Si vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez, voici les documents les plus souvent demandés par d’autres organisations américaines et françaises :
Copies certifiées de certificats de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
Veuillez-vous référer à l’autorité ayant délivré le dit-document:
Copies certifiées des permis de conduire américains ou attestation de droits à conduire (driving records)
Documents de véhicules à moteur et permis de conduire américains
Voir : U.S. State Motor Vehicle Documents and Driver’s Licenses
Si vous avez besoin de faire traduire un document en français, vous pouvez faire appel à un traducteur assermenté
Si vous avez besoin d’un document français traduit en anglais, vous pouvez faire appel à un service de traduction aux États-Unis ou de la France. Si vous utilisez un traducteur en France, vous devrez peut-être faire en sorte que la traduction soit revêtue de l’Apostille ou authentifiée par la cour d’appel compétente (le traducteur français peut fournir plus d’informations).
Liste des traducteurs assermentés (PDF – 472 KB)
l'Apostille
Les ambassades et les consulats américains ne sont pas autorisés à apposer l’Apostille conformément à la Convention de La Haye.
Voir les liens ci-dessous pour obtenir une Apostille sur:
- Documents émis par les autorités fédérales américaines (passeports, rapports consulaires de naissance à l’étranger)
- Documents américains délivrés par l’etat (certificats de naissance, de décès, de mariage et de divorce, permis de conduire et attestations de droit à conduire)
- Documents d’état civil français (naissance, décès, mariage, divorce)
Certificats de compétence, relevés de notes ou diplômes universitaires certifiés
Contactez l’établissement d’enseignement qui a délivré le document.
Pour plus d’informations, visitez la page internet du Département d’État sur l’authentification des titres de compétences universitaires américains à utiliser à l’étranger
Une garantie de signature Medallion
Une garantie de signature Medallion ne peut être effectuée que par un représentant autorisé d’une institution financière participant à un programme de Medallion approuvé par la « Securities and Exchange Commission » des États-Unis.
Comment obtenir un casier judiciaire américain (FBI Background Check)
Les services consulaires de l’ambassade des États-Unis ne sont pas autorisés à prendre les empreintes digitales.
Veuillez consulter le site internet Criminal Justice Information Services (CJIS) afin d’obtenir une vérification sommaire de l’historique d’identité (rapport du FBI).
Obtenir vos empreintes digitales: les ambassades et consulats américains ne fournissent pas ce service.
- Identification des empreintes digitales: un aperçu.
- Vous pouvez contacter la société privée suivante afin d’obtenir des services d’empreintes digitales disponibles en France: https://www.fingerprintsparis.com/
- (Veuillez noter que les ambassades, consulats et le département d’État des États-Unis n’assument aucune responsabilité quant à la capacité professionnelle ou à la réputation ou à la qualité des services fournis par les entreprises privées répertoriées sur ce site.)
Vérifiez si l’autorité française demande une traduction et Apostille (authentification) du dit-document
Pour obtenir l’Apostille, vous pouvez envoyer le FBI Background check que vous avez reçu au Bureau de l’authentification du Département d’État américain.
Comment obtenir un casier judiciaire français
Pour obtenir un casier judiciaire en France, voir cette page.
