Service Notarial / Sélection de Documents

PREMIÈRE ÉTAPE: Déterminez si nous pouvons légaliser votre document.

Si votre document apparait sur la liste ci-dessous, rassemblez tout ce dont vous avez besoin, puis prenez un rendez-vous en ligne. 

Si vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez, voici les demandes les plus fréquemment rencontrées. Il faudrait contacter l’organisation qui peut fournir ces documents.

Nous pouvons vous aider avec les documents suivants :

J’ai besoin de légaliser ma signature sur un document américain juridique, immobilier ou commercial

Nous fournissons le même service de vérification de signature qu’un « notary public »  américain. Les documents les plus fréquemment demandés sont :

  • Documents immobiliers – contrats d’achat ou de location, fermetures, financements, actes, titres, garanties/cautions, etc.
  • Documents de succession – testaments, « trusts » (fiducies), procurations de soins de santé, règlements de succession, etc.
  • Procuration
  • Documents de litige – affidavits, règlements, avis de signification de processus, etc.
  • Documents prénuptiaux ou de divorce
  • Documents bancaires – ouverture de compte, fermeture, liquidation ou transfert, affidavits de biens perdus, etc.
  • Documents d’avantages sociaux ou de retraite des employés – ouverture de compte, fermeture, liquidation ou transfert, désignation de bénéficiaire, consentement ou renonciation de bénéficiaire / conjoint, etc.
  • Documents d’entreprise – contrats, actes de vente, documents de formation, accords de fusion ou d’acquisition, etc.
  • Demandes, formulaires ou lettres adressés à des gouvernements ou à des associations professionnelles

Pour répondre aux exigences du gouvernement français, les citoyens américains peuvent signer une attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat  (PDF-388 Ko) attestant qu’ils sont libres de se marier ou conclure un PACS.

Ce formulaire ne nécessite pas de légalisation de signature par l’ambassade ou les consulats des États-Unis. Si vous souhaitez faire légaliser votre signature, vous pouvez le faire à la mairie sur présentation d’un passeport américain en cours de validité.

Si la mairie insiste pour que votre signature sur ce document soit légalisée par l’ambassade ou un des consulats, vous pouvez prendre rendez-vous pour un service notarial à l’ambassade des États-Unis à Paris ou au consulat général des États-Unis à Marseille ou Strasbourg. Les frais consulaires sont de 50 $ par sceau. Des informations sur la prise de rendez-vous à Paris, Marseille ou Strasbourg sont disponibles en haut de cette page internet. Consultez cette page du site Web pour obtenir des informations et des directives sur le mariage et les SAA en France. Vous pouvez également visiter le site web du Département d’État américain pour obtenir des informations sur le mariage à l’étranger.

J’ai besoin d’une copie certifiée conforme de mon passeport non américain pour une demande de numéro ITIN

Vous trouverez plus d’informations sur le site IRS (rubrique ITIN).

Veuillez consulter le site internet de Treasury Direct pour des instructions détaillées.

  • Nous ne sommes pas en mesure d’encaisser vos saving bonds – nous certifions simplement votre signature
  • Il n’y a pas de frais consulaire à régler pour ce service.

Nous avons rédigé un formulaire de déclaration sous serment vierge que vous pouvez remplir pour satisfaire les demandes de l’agence française requérante.

  •  En anglais  (PDF  89 KB) ou en français (PDF 155 -KB)
  • Nous pouvons vérifier votre identité, mais ne pouvons pas attester de la véracité de votre déclaration.