Renonciation à la citoyenneté américaine

La Renonciation de citoyenneté américaine est un acte grave et irrévocable qui demande une longue réflexion de votre part.  Il est essentiel que vous compreniez bien les conséquences de cet acte avant de faire la demande du Certificat de Perte de Nationalité.  Si vous décidez de poursuivre cette démarche, vous devrez respecter plusieurs étapes, dont la prise de rendez-vous auprès de l’Ambassade afin de signer les documents officiels à cet effet (intitulés « Statement of Understanding, Oath of Renunciation, Certificate of Loss of Citizenship ») en présence d’un officier consulaire.  L’acte de renonciation est irrévocable,  comme spécifié dans le document « Statement of Understanding ».

Nous vous rappelons que l’acte de renonciation est un droit personnel qui ne peut être exercé que par l’intéressé(e) et en aucun cas par un tiers (parents et/ou représentants légaux en cas de tutelle).

Avant d’entamer les démarches, il est impératif de prendre connaissance des conditions légales (voir legal requirements) et des actes de renonciation possibles (voir expatriating acts). Vous pourrez poser vos questions lors d’un entretien téléphonique précédant votre rendez-vous définitif.  En ce qui concerne vos questions relatives aux conséquences fiscales de la renonciation, vous devrez vous renseigner directement auprès du service IRS.

PROCEDURE A SUIVRE

1.Rassemblez les documents suivants et complétez les formulaires:

a. Preuves de Citoyenneté Américaine (copies et originaux): Votre plus récent passeport, votre certificat de naissance…

b. Preuves de changement de nom le cas échéant (copies et originaux): Certificat de mariage, certificat de divorce, décisions de justice, acte unilatéral…

 

e. Completer, dater, signer et scanner le questionnaire “Loss of Citizenship” télecharger le formulaire en format PDF (108  KB)

f.  Completer, dater, signer et scanner le questionnaire  “Loss of Citizenship Acknowledgement” télecharger le formulaire en format PDF (11.5 KB)

 

 

2Envoyez-nous un courriel de demande à renunciationparis@state.gov (pour l’Ambassade à Paris) ou CitizeninfoMarseille@state.gov pour le consulat général à Marseille)

avec les documents précédemment complétés et scannés, ainsi que les informations suivantes:

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Autres prénom(s)
  • Autres noms utilisés
  • Date et lieu de naissance (mois/jour/année + Ville /Etat pour les U.S.A./Pays)
  • Numéro de téléphone

Ces informations sont nécessaires pour vous contacter dans le cadre de l’entretien téléphonique préalable et pour fixer un rendez-vous pour la renonciation à l’Ambassade des Etats-Unis.

3.Des réception de vos documents, nous vous contactons pour un premier contact téléphonique.

4.Un rendez-vous en personne sera fixé lors de l’entretien téléphonique préalable.

5.Le jour du rendez-vous :

  • Présentation de vos documents originaux
  • Il vous sera demandé de régler les frais consulaires non-remboursables (par carte bancaire ou en espèces), s’élevant à $2350 ou l’équivalent en Euro ( 2,115 ).
  • Nous vous demanderons de fournir une enveloppe Chronopost France Métropolitaine pour le retour de votre Certificat de Perte de Nationalité.