L’acte de renonciation de la citoyenneté américaine est un acte grave et irrévocable qui demande une longue réflexion de votre part. Il est essentiel de bien comprendre les conséquences de cet acte avant de faire la demande du Certificat de Perte de Nationalité. Si vous décidez de poursuivre cette démarche, vous devrez respecter plusieurs étapes, dont la prise de rendez-vous à l’Ambassade afin de signer les documents officiels intitulés « Statement of Understanding, Oath of Renunciation, Certificate of Loss of Citizenship » en présence d’un officier consulaire. L’acte de renonciation est irrévocable, comme précisé dans le document « Statement of Understanding ».
Rappel : L’acte de renonciation est un droit personnel qui ne peut être exercé que par l’intéressé(e) et en aucun cas par une tierce personne (parents et/ou représentants légaux en cas de tutelle).
Avant de commencer les démarches, prenez impérativement connaissance des conditions légales (voir legal requirements) et des actes de renonciation possibles (voir expatriating acts). Vous pourrez poser vos questions lors d’un entretien téléphonique précédant votre rendez-vous définitif. En ce qui concerne vos questions relatives aux conséquences fiscales de la renonciation, vous devrez vous renseigner directement auprès du service IRS.
PROCEDURE A SUIVRE
1.Rassemblez les documents suivants et complétez les formulaires:
Preuves de Citoyenneté Américaine (copies et originaux)
a. Preuves de Citoyenneté Américaine (copies et originaux): Votre plus récent passeport, votre certificat de naissance…
b. Preuves de changement de nom le cas échéant (copies et originaux): Certificat de mariage, certificat de divorce, décisions de justice, acte unilatéral…
Le Questionnaire de perte de nationalité et l’Acknowledgement
e. Completer, dater, signer et scanner le questionnaire “Loss of Citizenship” télecharger le formulaire en format PDF (108 KB)
f. Completer, dater, signer et scanner le questionnaire “Loss of Citizenship Acknowledgement” télecharger le formulaire en format PDF (11.5 KB)
2. Envoyez-nous un courriel de demande à renunciationparis@state.gov (pour l’Ambassade à Paris) ou CitizeninfoMarseille@state.gov pour le consulat général à Marseille)
avec les documents précédemment complétés et scannés, ainsi que les informations suivantes:
- Nom de famille
- Prénom
- Autres prénom(s)
- Autres noms utilisés
- Date et lieu de naissance (mois/jour/année + Ville /Etat pour les U.S.A./Pays)
- Numéro de téléphone
Ces informations sont nécessaires pour vous contacter dans le cadre de l’entretien téléphonique préalable et pour fixer un rendez-vous pour la renonciation à l’Ambassade des Etats-Unis.
3.Des réception de vos documents, nous vous contactons pour un premier contact téléphonique.
4.Un rendez-vous en personne sera fixé lors de l’entretien téléphonique préalable.
5.Le jour du rendez-vous :
- Présentation de vos documents originaux
- Il vous sera demandé de régler les frais consulaires non-remboursables (par carte bancaire ou en espèces), s’élevant à $2350 ou l’équivalent en Euro ( 2,115 €).
- Nous vous demanderons de fournir une enveloppe Chronopost France Métropolitaine pour le retour de votre Certificat de Perte de Nationalité.
