Département d’État des États-Unis
Bureau de la porte-parole
Le 4 décembre 2018
Fiche d’information
Violation par la Russie du Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI)
Depuis 2013, les États-Unis ont fait part de leurs préoccupations à la Russie concernant son développement d’un missile de croisière lancé au sol (désignation de l’OTAN : SSC-8, désignation russe : 9M729) d’une capacité de portée de 500 à 5 5000 kilomètres, à plusieurs reprises. Cela inclut plus de 30 interactions à tous les niveaux des autorités russes.
La Russie a changé à maintes reprises de justifications pour couvrir son missile en violation. Pendant plus de quatre ans, la Russie a nié l’existence du missile et n’a fourni aucune information à son sujet, bien que les États-Unis aient indiqué à la Russie le lieu des tests et le nom des sociétés impliquées dans le développement et la production du missile. La Russie a uniquement reconnu l’existence du missile après que nous avons annoncé publiquement la désignation russe du système mais elle a alors prétendu que le missile était incapable d’atteindre des portées supérieures à 500 kilomètres et qu’il était, par conséquent, conforme au Traité FNI. La Russie refuse de donner aux États-Unis toute information au sujet du missile ou sur l’historique de ses tests de manière à soutenir l’affirmation selon laquelle le missile se conforme au traité. Malgré ces faux-fuyants, la Russie prétend qu’elle souhaite préserver le traité.
Les États-Unis ont organisé cinq réunions des experts techniques des parties pour aborder la violation du traité par la Russie depuis 2014. Ces réunions ont inclus deux sessions de la Commission de vérification spéciale, l’instance du traité chargée de la prise en charge des questions de conformité, en novembre 2016 et en décembre 2017, ainsi que trois réunions bilatérales des experts techniques des États-Unis et de la Russie en septembre 2014, avril 2015 et juin 2018. Lors de chacune de ces réunions, les États-Unis ont fait pression sur la Russie au sujet de son missile en violation, l’ont vivement encouragée à se conformer à nouveau au traité et ont souligné la nature critique de leurs préoccupations. Face à ces actions, les Russes ont fourni des dénis, des faux-fuyants et des mensonges. Par contraste, la Russie n’a été à l’initiative d’aucune réunion d’experts avec les États-Unis sur ce sujet au cours de la même période et ne s’est pas impliquée de manière substantielle.
Les États-Unis ont fourni des informations détaillées à la Russie concernant sa violation au cours de ces dialogues bilatéraux et multilatéraux, en lui donnant suffisamment d’informations pour réagir sur la question. Ces informations comprennent :
- Des informations concernant le missile et le lanceur, y compris la désignation russe interne du châssis du lanceur mobile et le nom des sociétés impliquées dans le développement et la production du missile et du lanceur,
- Des informations sur l’historique des tests du missile de croisière lancé au sol en violation, y compris les coordonnées des tests et les tentatives par la Russie de dissimuler la nature du programme,
- Des informations montrant que le missile en violation a une capacité de portée de 500 à 5 500 kilomètres,
- Des informations indiquant que le missile en violation est distinct du missile de croisière lancé au sol R-500/SSC-7 ou de l’ICBM RS-26 et
- Le fait que les États-Unis pensent que la désignation russe du système en question est 9M729.
Si la Russie avait décidé un retour vers la conformité, la voie était claire. Le traité compte des mesures utilisées pour éliminer des systèmes que la Russie aurait pu adopter pour détruire de manière vérifiable le SSC-8 et son équipement connexe. La Russie a décidé de ne pas le faire.
Il est important de noter que, outre la violation du Traité FNI, la Russie ne se conforme pas non plus à ses obligations au titre de plusieurs autres traités sur le contrôle des armes, dont le Traité ciel ouvert, la Convention sur les armes chimiques et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.
Conformité des États-Unis au Traité FNI
Les États-Unis sont en conformité avec leurs obligations au titre du Traité FNI, et les Alliés l’ont affirmé tout récemment dans la déclaration du Sommet de l’OTAN de juillet 2018. Par opposition au fait que la Russie refuse de répondre de manière substantielle à des questions clés posées par les États-Unis au sujet du SSC-8/9M729, les États-Unis ont fourni à la Russie des informations détaillées expliquant les raisons pour lesquelles les États-Unis sont en conformité avec le Traité FNI. Les États-Unis ont même présenté une partie de ces informations publiquement, donc une fiche d’information séparée sur la page Web du département d’État.
Réaction des États-Unis face à la violation de la Russie
Les États-Unis déclarent que la violation continue du Traité FNI par la Russie constitue une violation grave du traité. Du fait de cette violation grave par la Russie, les États-Unis vont suspendre leurs obligations au titre du traité dans 60 jours à compter du 4 décembre à moins que la Russie ne se retrouve en conformité pleine et vérifiable.
La Russie doit se trouver à nouveau en conformité pleine et vérifiable – tout manquement mènera à la fin du Traité FNI. Nous devrions être clair sur le fait que la Russie n’a aucunement indiqué qu’elle cherchait à se trouver à nouveau en conformité.
Comme la Revue de la posture nucléaire (Nuclear Posture Review) de 2018 le décrit, les États-Unis sont engagés en faveur d’initiatives de contrôle des armes qui promeuvent la sécurité des États-Unis, de leurs alliés et partenaires et qui incluent des partenaires qui se conforment de manière vérifiables à leur obligations. Un traité de contrôle des armes qui restreint une seule partie, alors que l’autre l’enfreint, ne parvient pas à nous donner davantage de sûreté. Il sape plutôt l’idée-même du contrôle des armes comme outil d’amélioration de notre sécurité collective.
###
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
