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Renouvellement d'un Visa E-1
Visas Treaty Trader (E-1) et Treaty Investor (E-2)

Renouvellement du Visa E-1

Les personnes travaillant pour la même entreprise que celle qui leur a délivré le visa E-1 en premier lieu peuvent soumettre une demande abrégée comme indiqué ci-dessous.

Les dossiers doivent être envoyés sous la forme d’un fichier PDF, divisé en sections clairement séparées par des onglets lettrés ou numérotés. Limitez votre demande à 50 pages d’informations au format standard (à l’exclusion des onglets A-C et G-28), avec une taille de caractères minimale de 10 points. Si vous pensez que certains documents supplémentaires sont requis pour étayer votre demande, veuillez les apporter lors de l’entretien. Veuillez noter que les enfants de moins de 14 ans n’ont pas besoin de se présenter à la section consulaire.

Onglet A Pour les candidat·es et les membres de leur famille à charge : la page de confirmation DS-160  générée par le système en ligne, avec photo d’identité conforme.
Onglet B Pour les candidat·es et les membres de leur famille à charge : une copie de la page d’informations du passeport (celle qui présente la photo), n’envoyez aucun passeport par la poste ; les copies des certificats d’union civile et de naissance des personnes à charge, le cas échéant.
Onglet C Pour les candidat·es : le formulaire DS-156-E  (parties I, II et III) entièrement complété. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Les coordonnées doivent inclure une adresse électronique.
Onglet D Une lettre d’accompagnement décrivant l’entreprise, le poste et la personne bénéficiaire. Cette lettre doit répondre à toutes les conditions d’éligibilité au visa E telles que définies par le manuel des affaires étrangères et la législation américaine. Elle doit aborder et démontrer les points suivants en détail :

  • Les échanges commerciaux sont considérés comme substantiels selon les termes du 9 FAM 402.9-5(C), à documenter dans l’onglet F ;
  • Les échanges ont lieu principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité, 9 FAM 402.9-5(D) à documenter dans l’onglet G ;
  • Le ou la candidat·e remplira un rôle de direction/supervision ou dispose de compétences essentielles aux activités de l’entreprise, selon les termes du 9 FAM 402.9-7, à documenter dans l’onglet H.

Si l’entreprise a déjà bénéficié du statut de visa E, veuillez inclure la date de la qualification initiale. Veuillez également inclure un paragraphe concernant l’intention explicite du ou de la candidat·e de quitter les États-Unis lorsque le statut E prendra fin.
Onglet E Les documents relatifs à la propriété prouvant que la société est détenue à hauteur d’au moins 50% par des citoyen·nes du pays signataire du traité, conformément à l’article 9 FAM 402.9-4 (B).
Onglet F La preuve d’échanges commerciaux substantiels selon les termes du 9 FAM 402.9-5 (C). Vous devez inclure une feuille de calcul détaillée indiquant toutes les transactions internationales de la société pour une période d’au moins un an, la valeur de chaque transaction et la liste des partenaires commerciaux. Cette feuille de calcul peut être transmise en format .xls.
Onglet G La preuve que les échanges commerciaux s’effectuent principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité, par exemple les factures des douanes américaines et/ou les reçus d’achat.
Onglet H Pour les personnes essentielles et cadres E-1 : la déclaration de la Direction des Ressources Humaines attestant que la personne est actuellement employée au poste décrit sur le formulaire DS-156-E qui l’accompagne.

Pour les personnes essentielles : la confirmation que les compétences de la personne sont essentielles à l’entreprise. Inclure également le curriculum vitae du ou de la candidat·e ainsi que ses certifications et diplômes.
Onglet I G-28 « Avis de comparution en tant qu’avocat·e ou représentant·e » (le cas échéant), y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone du contact.