Investisseurs – E1, E2

Les visas Treaty Trader (E-1) et Treaty Investor (E-2) sont destinés aux citoyens des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des traités de commerce et de navigation, dont la France.

 

Vous devez venir aux États-Unis pour vous engager dans un commerce considérable, y compris le commerce de services ou de technologies, dans des activités admissibles, principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité ; développer et diriger les opérations d’une entreprise dans laquelle vous avez investi un montant important de capitaux ; ou remplir un rôle de direction/supervision ou fournir des compétences essentielles aux opérations d’une entreprise qui se qualifie comme une entreprise E-1 ou E-2.

Comment déposer sa candidature

  1. Remplir le formulaire DS-160 (*très important, voir ci-dessous) et déposer une photo (votre photo doit être conforme selon les exigences de l’ambassade).
  1. Créez un compte d’utilisateur, payez les frais de visa et fixez un rendez-vous pour un entretien consulaire.
  1. Dans les deux jours suivant la prise de rendez-vous pour l’entretien consulaire, envoyez les documents justificatifs à l’ambassade par courriel à ParisEVisaApplications@state.gov en utilisant l’un des formats requis (voir ci-dessous sous Formats requis). *Note : La remise des documents demandés est une condition préalable à l’entretien en personne à la section consulaire des États-Unis. Si vous n’envoyez pas les documents requis avant l’entretien, le traitement de votre demande sera retardé.
  1. Présentez-vous à l’ambassade pour l’entretien et portez sur vous le dossier complet de demande de visa E. Voir les articles interdits
  2. Si le visa est accordé, l’ambassade conservera votre passeport pendant le traitement et vous remettra votre passeport, votre visa et vos documents en utilisant la méthode que vous avez choisie lors de votre inscription au rendez-vous pour le visa. Le délai de traitement est normalement de 3 à 5 jours ouvrables après l’entretien. Toutefois, les délais de traitement peuvent varier et il n’y a aucune garantie que votre visa sera prêt dans ce délai. Nous conseillons vivement aux voyageurs de faire leur demande le plus tôt possible et de ne pas faire de projets de voyage fermes (par exemple, acheter des billets d’avion, faire des réservations d’hôtel non-remboursables) avant d’avoir reçu le visa.

*Très important : chaque candidat doit remplir soigneusement le formulaire DS-160. Les demandeurs de visa non-issus des visas E-1 et E-2 doivent également soumettre le formulaire DS-156-E, à l’exception des investisseurs principaux E-2. Si vous ne remplissez pas complètement et précisément les formulaires DS-160 et DS-156-E, le traitement de votre demande sera retardé. Veuillez noter que chaque section du DS-160 et du DS-156E doit être remplie entièrement. Les informations des parties I et II du DS-156E doivent être mises à jour au cours de l’année écoulée, ou plus récemment pour refléter tout changement majeur. Il n’est pas permis de répondre aux questions du DS-160 ou du DS-156E en se référant simplement à la documentation fournie en annexe (par exemple, « veuillez voir la pétition. »).

 

Format requis pour les demandes de visa E-1 

Les candidatures doivent être envoyées sous forme de fichiers PDF, divisés en sections clairement séparées par des onglets lettrés ou numérotés. Vous devez limiter votre candidature à 50 pages d’information de format standard (à l’exclusion des onglets A-C et G-28), avec une taille de caractères minimale de 10 points.  Si vous pensez que des documents supplémentaires sont nécessaires pour étayer votre candidature, vous devez les apporter lors de l’entretien. Veuillez noter qu’en règle générale, les enfants de moins de 14 ans n’ont pas besoin de se présenter à l’ambassade.

Onglet A Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : la page de confirmation DS-160 est générée par le système en ligne, avec une photo conforme.
Onglet B Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : Photocopie de la page de données (photo) du passeport (N’ENVOYEZ AUCUN PASSEPORT PAR LA POSTE) ; copies de l’acte de mariage et de l’acte de naissance des personnes à charge, le cas échéant.
Onglet C Pour les candidats principaux : Le formulaire DS-156E parties I, II et III entièrement rempli. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Les coordonnées doivent inclure une adresse électronique.
Onglet D Lettre de motivation décrivant l’entreprise, le poste et le bénéficiaire. Cette lettre doit répondre à toutes les conditions d’éligibilité au visa E telles que définies par le manuel des affaires étrangères et la législation américaine. Elle doit aborder les points suivants en détail :

  • que le commerce soit significatif, tel que défini dans 9 FAM 402.9-5(C) (à documenter dans l’onglet F)
  • que le commerce ait lieu principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité, 9 FAM 402.9-5(D) à documenter dans l’onglet G)
  • que le candidat remplira un rôle de direction/supervision ou possède des compétences essentielles aux activités de l’entreprise, 9 FAM 402.9-7 (à documenter dans l’onglet H).

Si l’entreprise a déjà bénéficié du statut de visa E, veuillez inclure la date de la qualification initiale. Veuillez également inclure un paragraphe concernant l’intention explicite du candidat de quitter les États-Unis lorsque le statut E prendra fin.

Onglet E Preuve de la possession et de la participation majoritaire du pays signataire dans l’entreprise.
Onglet F Preuve d’un commerce essentiel tel que défini par 9 FAM 402.9-5 (C) Obligatoire : Vous devez inclure une feuille de calcul détaillée indiquant toutes les transactions internationales de la société pour une période d’au moins un an, la valeur de chaque transaction et une liste des partenaires commerciaux. Cette feuille de calcul peut être envoyée en format .xls.
Onglet G Preuve que le commerce se fait principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité. Les factures des douanes américaines et/ou les reçus d’achat peuvent être fournis ici.
Onglet H Le curriculum vitae du candidat, ses certifications et diplômes, etc… et, s’il s’agit d’un employé essentiel, la preuve que l’employé possède des compétences essentielles dont l’entreprise a un besoin urgent, ainsi que la durée prévue de cette essentialité. Veuillez inclure un organigramme. Vous pouvez également expliquer pourquoi l’entreprise n’a pas été en mesure de trouver un citoyen américain ou un résident permanent légal qualifié pour occuper le poste.
Onglet I G-28 « Avis de comparution en tant qu’avocat ou représentant » (selon le cas), y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone du contact.

Les employés qui travaillent pour la même entreprise que celle qui leur a délivré le visa E-1 à l’origine peuvent soumettre une demande tronquée, comme indiqué ci-dessous.

Les candidatures doivent être envoyées sous forme de fichiers PDF, divisés en sections clairement séparées par des onglets lettrés ou numérotés. Vous devez limiter votre candidature à 50 pages d’information de format standard (à l’exclusion des onglets A-C et G-28), avec une taille de caractères minimale de 10 points.  Si vous pensez que des documents supplémentaires sont nécessaires pour étayer votre candidature, vous devez les apporter lors de l’entretien. Veuillez noter qu’en règle générale, les enfants de moins de 14 ans n’ont pas besoin de se présenter à l’ambassade.

Onglet A Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : la page de confirmation DS-160 est générée par le système en ligne, avec une photo conforme.
Onglet B Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : Photocopie de la page de données (photo) du passeport (N’ENVOYEZ AUCUN PASSEPORT PAR LA POSTE) ; copies de l’acte de mariage et de l’acte de naissance si les personnes à charge sont des nouveaux candidats.
Onglet C Pour les candidats principaux : Le formulaire DS-156E parties I, II et III entièrement rempli. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Les coordonnées doivent inclure une adresse électronique.
Onglet D Lettre de motivation décrivant l’entreprise, le poste et le bénéficiaire. Cette lettre doit répondre à toutes les conditions d’éligibilité au visa E telles que définies par le manuel des affaires étrangères et la législation américaine. Elle doit aborder les points suivants en détail :

  • que le commerce soit significatif, tel que défini dans 9 FAM 402.9-5(C)(à documenter dans l’onglet F)
  • que le commerce ait lieu principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité, 9 FAM 402.9-5(D) à documenter dans l’onglet G)
  • que le candidat remplira un rôle de direction/supervision ou possède des compétences essentielles aux activités de l’entreprise, 9 FAM 402.9-7 (à documenter dans l’onglet H).

Si l’entreprise a déjà bénéficié du statut de visa E, veuillez inclure la date de la qualification initiale. Veuillez également inclure un paragraphe concernant l’intention explicite du candidat de quitter les États-Unis lorsque le statut E prendra fin.

Onglet E Documents relatifs à la possession montrant que la société est toujours détenue à au moins 50 % par des ressortissants du pays conventionné, conformément à l’article 9 FAM 402.9-4 (B).
Onglet F Preuve d’un commerce essentiel tel que défini par 9 FAM 402.9-5 (C) Obligatoire : Vous devez inclure une feuille de calcul détaillée indiquant toutes les transactions internationales de la société pour une période d’au moins un an, la valeur de chaque transaction et une liste des partenaires commerciaux. Cette feuille de calcul peut être envoyée en format .xls.
Onglet G Preuve que le commerce se fait principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité. Les factures des douanes américaines et/ou les reçus d’achat peuvent être fournis ici.
Onglet H Pour les employés et cadres essentiels E-1 : Déclaration du directeur des ressources humaines attestant que le salarié est actuellement employé au poste décrit sur le formulaire DS-156E qui l’accompagne.  Pour les employés essentiels, confirmation que les services de cet employé sont toujours essentiels à l’entreprise. Inclure également le curriculum vitae ou le CV du demandeur, ses certifications et diplômes, etc.
Onglet I G-28 « Avis de comparution en tant qu’avocat ou représentant » (selon le cas), y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone du contact.

Employés supplémentaires pour les entreprises qualifiées E-1

Si une entreprise a obtenu un visa E-1 au cours des 12 derniers mois et qu’elle souhaite maintenant demander un employé supplémentaire, elle peut soumettre une demande tronquée, comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter qu’une demande complète doit être soumise au moins une fois par an.

Les candidatures doivent être envoyées sous forme de fichiers PDF, divisés en sections clairement séparées par des onglets lettrés ou numérotés. Vous devez limiter votre candidature à 50 pages d’information de format standard (à l’exclusion des onglets A-C et G-28), avec une taille de caractères minimale de 10 points.  Si vous pensez que des documents supplémentaires sont nécessaires pour étayer votre candidature, vous devez les apporter lors de l’entretien. Veuillez noter qu’en règle générale, les enfants de moins de 14 ans n’ont pas besoin de se présenter à l’ambassade.

Onglet A Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : la page de confirmation DS-160 est générée par le système en ligne, avec une photo conforme.
Onglet B Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : Photocopie de la page de données (photo) du passeport (N’ENVOYEZ AUCUN PASSEPORT PAR LA POSTE) ; copies de l’acte de mariage et de l’acte de naissance des personnes à charge, le cas échéant.
Onglet C Pour les candidats principaux : Le formulaire DS-156E parties I, II et III entièrement rempli. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Les coordonnées doivent inclure une adresse électronique.
Onglet D Lettre de motivation décrivant l’entreprise, le poste et le bénéficiaire. Cette lettre doit répondre à toutes les conditions d’éligibilité au visa E-1 telles que définies par le manuel des affaires étrangères et la législation américaine. Veuillez inclure la date et le lieu de la dernière qualification de l’entreprise pour le statut E.
Onglet E Preuve d’un commerce essentiel tel que défini par 9 FAM 402.9-5 (C) Obligatoire : Vous devez inclure une feuille de calcul détaillée indiquant toutes les transactions internationales de la société pour une période d’au moins un an, la valeur de chaque transaction et une liste des partenaires commerciaux. Cette feuille de calcul peut être envoyée en format .xls.
Onglet F Documents relatifs à la possession montrant que la société est toujours détenue à au moins 50 % par des ressortissants du pays conventionné, conformément à l’article 9 FAM 402.9-4 (B).
Onglet G Le curriculum vitae du candidat, ses certifications et diplômes, etc. et, s’il s’agit d’un employé essentiel, la preuve que l’employé possède des compétences essentielles dont l’entreprise a un besoin urgent, ainsi que la durée prévue de cette essentialité. Veuillez inclure un organigramme. Vous pouvez également expliquer pourquoi l’entreprise n’a pas été en mesure de trouver un citoyen américain ou un résident permanent légal qualifié pour occuper le poste.
Onglet H Le curriculum vitae ou le CV du candidat, ses certifications et ses diplômes, etc…
Onglet I G-28 « Avis de comparution en tant qu’avocat ou représentant » (selon le cas), y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone du contact.

Format requis pour les demandes de visa E-2

Les candidatures doivent être envoyées sous forme de fichiers PDF, divisés en sections clairement séparées par des onglets lettrés ou numérotés. Vous devez limiter votre candidature à 50 pages d’information de format standard (à l’exclusion des onglets A-C et G-28), avec une taille de caractères minimale de 10 points.  Si vous pensez que des documents supplémentaires sont nécessaires pour étayer votre candidature, vous devez les apporter lors de l’entretien. Veuillez noter qu’en règle générale, les enfants de moins de 14 ans n’ont pas besoin de se présenter à l’ambassade.

Onglet A Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : la page de confirmation DS-160 est générée par le système en ligne, avec une photo conforme.
Onglet B Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : Photocopie de la page de données (photo) du passeport (N’ENVOYEZ AUCUN PASSEPORT PAR LA POSTE) ; copies de l’acte de mariage et de l’acte de naissance des personnes à charge, le cas échéant.
Onglet C Les candidats investisseurs E-2 et tous les membres de la famille dépendant du visa E-2 ne doivent pas soumettre le formulaire DS-156E.  Au lieu du formulaire DS-156E, les candidats investisseurs E-2 doivent remplir avec précision le paragraphe « Visa E » du formulaire DS-160.

Pour les employés et cadres essentiels E-2 : Le formulaire DS-156E, parties I, II et III, entièrement rempli. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Les informations de contact doivent inclure une adresse électronique.

Onglet D Lettre de motivation décrivant l’entreprise, le poste et le bénéficiaire. Cette lettre doit répondre à toutes les conditions d’éligibilité au visa E telles que définies par le manuel des affaires étrangères et la législation américaine. Elle doit aborder les points suivants en détail :

  • que l’investisseur ait investi ou est en train d’investir activement, selon 9 FAM 402.9-6 (B) (à documenter dans l’onglet F)
  • que l’entreprise soit réelle et active, selon 9 FAM 402. 9-6(C) (à documenter dans l’onglet G
  • que l’investissement soit considérable, selon 9 FAM 402.9-6(D) (à documenter dans l’onglet H)
  • que l’investissement soit plus qu’un investissement marginal destiné uniquement à gagner sa vie, selon 9 FAM 402.9-6(E) (à documenter dans l’onglet I).
  • que le candidat soit en mesure de développer et de diriger les opérations, ou qu’il occupera un rôle de direction ou de supervision ou qu’il possède des compétences essentielles aux opérations de l’entreprise, conformément à l’article 9 FAM 402.6(F) – 9 FAM 402.9-7 (B) et (C) (à documenter dans l’onglet J)

Si l’entreprise a déjà bénéficié du statut de visa E, veuillez inclure la date de la qualification initiale. Veuillez également inclure un paragraphe concernant l’intention explicite du candidat de quitter les États-Unis lorsque le statut E prendra fin.

Onglet E Preuve de la possession et de la participation majoritaire du pays signataire dans l’entreprise.
Onglet F La preuve que les fonds ont été investis ou que l’investisseur est en train d’investir activement comme défini par 9 FAM 402.9-6(B). Il est important de fournir des preuves d’achats réels et/ou de contrats signés et de bails liés à l’entreprise, et pas seulement des virements sur un compte américain. Les factures et les reçus ne doivent être fournis que pour les dépenses essentielles.
Onglet G Preuve que l’entreprise est une entreprise commerciale ou entrepreneuriale réelle et active, produisant un service ou une marchandise.   Les preuves peuvent comprendre des reçus ou des factures de vente, des listes de clients, des lettres de clients, des contrats signés avec des clients, des photographies de l’entreprise, etc.
Onglet H Preuve que l’investissement est considérable au sens du 9 FAM 402.9-6(D).
Onglet I Preuve que l’entreprise est plus que mineure selon la définition du 9 FAM 402.9-6 (E). Un demandeur n’est pas éligible au statut E-2 si l’investissement aux États-Unis ne rapportera qu’un revenu suffisant pour assurer la subsistance du demandeur et de sa famille – les sources de revenu extérieures ne comptent PAS.
Onglet J Le curriculum vitae du candidat, ses certifications et diplômes, etc… et, s’il s’agit d’un employé essentiel, la preuve que l’employé possède des compétences essentielles dont l’entreprise a un besoin urgent, ainsi que la durée prévue de cette essentialité. Veuillez inclure un organigramme. Vous pouvez également expliquer pourquoi l’entreprise n’a pas été en mesure de trouver un citoyen américain ou un résident permanent légal qualifié pour occuper le poste.
Onglet K Plan d’affaires pour les cinq prochaines années, comprenant les dépenses et les bénéfices prévus. Le plan doit vérifier la capacité de l’entreprise à réaliser un bénéfice dans un délai maximum de cinq ans. **Cette exigence ne s’applique qu’aux entreprises nouvellement créées ou à celles qui existent depuis deux ans ou moins.  Les entreprises qui ont précédemment obtenu le statut E ou qui existent aux États-Unis depuis plus de 2 ans doivent soumettre les 5 premières pages de leur(s) dernière(s) déclaration(s) d’impôts**.
Onglet L G-28 « Avis de comparution en tant qu’avocat ou représentant » (selon le cas), y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone du contact.

Les employés qui travaillent pour la même entreprise que celle qui leur a délivré le visa E-2 à l’origine peuvent soumettre une demande tronquée, comme indiqué ci-dessous.

Les candidatures doivent être envoyées sous forme de fichiers PDF, divisés en sections clairement séparées par des onglets lettrés ou numérotés. Vous devez limiter votre candidature à 50 pages d’information de format standard (à l’exclusion des onglets A-C et G-28), avec une taille de caractères minimale de 10 points.  Si vous pensez que des documents supplémentaires sont nécessaires pour étayer votre candidature, vous devez les apporter lors de l’entretien. Veuillez noter qu’en règle générale, les enfants de moins de 14 ans n’ont pas besoin de se présenter à l’ambassade.

Onglet A Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : la page de confirmation DS-160 est générée par le système en ligne, avec une photo conforme.
Onglet B Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : Photocopie de la page de données (photo) du passeport (N’ENVOYEZ AUCUN PASSEPORT PAR LA POSTE) ; copies de l’acte de mariage et de l’acte de naissance si les personnes à charge sont des nouveaux candidats.
Onglet C Les demandeurs investisseurs E-2 et tous membres de la famille à charge E-2 n’ont pas besoin de soumettre le formulaire DS-156E.  Au lieu du formulaire DS-156E, les candidats investisseurs E-2 doivent remplir avec précision le paragraphe « Visa E » du formulaire DS-160.

Pour les employés et cadres essentiels E-2 : Le formulaire DS-156E, parties I, II et III, entièrement rempli. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Les informations de contact doivent inclure une adresse électronique.

Onglet D Lettre de motivation décrivant l’entreprise, le poste et le bénéficiaire. Cette lettre doit répondre à toutes les conditions d’éligibilité au visa E telles que définies par le manuel des affaires étrangères et la législation américaine. Veuillez indiquer la date et le lieu de la dernière qualification de l’entreprise pour le statut E.
Onglet E Preuve que l’entreprise est toujours en activité, y compris des copies des cinq premières pages des déclarations fiscales américaines de la dernière année.
Onglet F Documents relatifs à la possession montrant que la société est toujours détenue à au moins 50 % par des ressortissants du pays conventionné, conformément à l’article 9 FAM 402.9-4 (B).
Onglet G Pour les employés et cadres essentiels E-2 :  Déclaration du directeur des ressources humaines attestant que le salarié est actuellement employé au poste décrit sur le formulaire DS-156E qui l’accompagne.   Pour les employés essentiels, confirmation que les services de cet employé sont toujours essentiels à l’entreprise.
Onglet H Le CV du candidat, ses certifications et ses diplômes, etc…
Onglet I G-28 « Avis de comparution en tant qu’avocat ou représentant » (selon le cas), y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone du contact.

 

Si une entreprise a obtenu un visa E-2 au cours des 12 derniers mois et qu’elle souhaite maintenant demander un employé supplémentaire, elle peut soumettre une demande tronquée, comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter qu’une demande complète doit être soumise au moins une fois par an.

Les candidatures doivent être envoyées sous forme de fichiers PDF, divisés en sections clairement séparées par des onglets lettrés ou numérotés. Vous devez limiter votre candidature à 50 pages d’information de format standard (à l’exclusion des onglets A-C et G-28), avec une taille de caractères minimale de 10 points.  Si vous pensez que des documents supplémentaires sont nécessaires pour étayer votre candidature, vous devez les apporter lors de l’entretien. Veuillez noter qu’en règle générale, les enfants de moins de 14 ans n’ont pas besoin de se présenter à l’ambassade.

Onglet A Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : la page de confirmation DS-160 est générée par le système en ligne, avec une photo conforme.
Onglet B Pour les candidats principaux et les membres de la famille à charge : Photocopie de la page de données (photo) du passeport (N’ENVOYEZ AUCUN PASSEPORT PAR LA POSTE) ; copies de l’acte de mariage et de l’acte de naissance des personnes à charge, le cas échéant.
Onglet C Pour les candidats principaux : Le formulaire DS-156E parties I, II et III entièrement rempli. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Les coordonnées doivent inclure une adresse électronique.
Onglet D Lettre de motivation décrivant l’entreprise, le poste et le bénéficiaire. Cette lettre doit répondre à toutes les conditions d’éligibilité au visa E-1 telles que définies par le manuel des affaires étrangères et la législation américaine. Veuillez inclure la date et le lieu de la dernière qualification de l’entreprise pour le statut E.
Onglet E Preuve que l’entreprise est toujours en activité, y compris des copies des cinq premières pages des déclarations fiscales américaines de la dernière année et des informations sur les revenus actuels.
Onglet F Le CV du candidat, ses certifications et ses diplômes, etc…
Onglet G G-28 « Avis de comparution en tant qu’avocat ou représentant » (selon le cas), y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone du contact.
  • Si vous êtes le conjoint légalement marié ou l’enfant non-marié âgé de moins de 21 ans d’un titulaire de visa E, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour un visa dérivé. Commencez par vous inscrire et payez les frais de demande, un pour chaque demandeur, en utilisant le système de rendez-vous en ligneEnsuite, prenez rendez-vous pour votre entretien. Veuillez NE PAS ENVOYER de documents ou de passeports.
  • Au moment de l’entretien, les documents suivants sont requis pour chaque membre de la famille : une page de confirmation DS-160 générée par le système en ligne, un passeport et une photocopie du visa E du demandeur principal. En complément, apportez le certificat de mariage ou le certificat de naissance pour prouver le lien de parenté entre le demandeur principal et les membres de la famille dérivée. Tous les demandeurs âgés de plus de 14 ans et de moins de 80 ans doivent se présenter à l’ambassade pour un entretien personnel. Les enfants de moins de 14 ans n’ont pas besoin de se présenter à l’ambassade.