Restrictions Quant a L’utilisation du Programme D’Exemption de Visa (ESTA) pour Certains Ressortissants Français

  • La loi de 2015 relative au Programme d’Exemption de Visa (Program Improvement and Terrorist Travel Prevention Act) a établi de nouvelles restrictions quant à l’utilisation du Programme d’Exemption de Visa  (ESTA) pour certaines catégories de voyageurs.  La nouvelle loi n’interdit pas de voyager aux Etats-Unis, ou d’être admis sur le territoire américain, et une grande majorité de voyageurs n’est pas affectée par cette réglementation.
  • Dans le cadre de la loi de 2015, les bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa, dont les ressortissants français, qui ont effectué un voyage en Iran, Iraq, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et ou Yémen depuis le 1er mars 2011 et toutes les personnes qui ont la double nationalité (Iran, Iraq, Soudan ou Syrie) ne peuvent plus voyager sous le Programme d’Exemption de Visa (ESTA).  Ces restrictions s’appliquent aux demandes ESTA précédemment approuvées ainsi qu’à toutes les demandes d’autorisation de voyage ESTA en cours ou à venir.  Les bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa, dont les ressortissants français, ayant déjà obtenu une autorisation de voyage ESTA mais qui répondent à un de ces critères, ne peuvent plus bénéficier du Programme d’Exemption de Visa (ESTA).  Cette nouvelle loi n’interdit pas les personnes qui se trouvent dans ces situations de voyager aux Etats-Unis ;  mais une personne qui ne peut voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa  – ESTA ne peut être admise aux Etats-Unis sans visa américain valide dans son passeport.
  • L’Ambassade des Etats-Unis à Paris recommande vivement aux personnes concernées de solliciter un visa de séjour temporaire de la catégorie B1/B2 suffisamment à l’avance afin d’éviter toute annulation dans leur projet de voyage.   Le visa B1/B2 peut être utilisé aux mêmes fins que l’ESTA (exemple tourisme, affaires, conférences, etc).  Des instructions détaillées sur la procédure de demande de visa de séjour temporaire sont disponibles en français et en anglais sur le site de l’Ambassade.