Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Circonstances exceptionnelles

Les ambassades à l’étranger ne sont autorisées à accepter et à approuver les demandes d’immigration que dans des cas limités marqués par des circonstances exceptionnelles. Voici quelques exemples de circonstances exceptionnelles permettant de déposer une requête I-130 directement auprès de l’Ambassade des États-Unis à Paris :

• Urgences militaires : un·e candidat·e membre du service américain à l’étranger prend connaissance d’un nouveau déploiement ou d’un transfert avec préavis très court. Cette exception s’applique dans les cas où cette personne reçevrait un préavis exceptionnellement plus court à celui auquel s’attendraient normalement la plupart des membres du service dans sa position.
• Urgences médicales : un·e candidat·e ou bénéficiaire fait face à une urgence médicale imposant une réinstallation immédiate aux États-Unis. Cela inclut les situation de grossesses pour lesquels un délai de départ pourrait causer des risques ou difficultés médicales extrêmes pour la mère ou l’enfant.
• Menaces à la sécurité personnelle : un·e candidat·e fait face à une menace imminente à sa sécurité personnelle.
• Limite d’âge : un·e candidat·e est à quelques mois de la fin de l’admissibilité dans une catégorie d’immigration.
• Candidat·e récemment naturalisé·e : un·e candidat·e et un ou plusieurs membres de sa famille ont voyagé pour l’entretien de visa d’immigrant, mais le ou la candidat·e a été naturalisé·e et le ou les membres de sa famille ont besoin d’une nouvelle pétition autonome.
• Adoption d’un enfant : un·e candidat·e ayant adopté un enfant localement et devant quitter le pays de manière imminente. Cette exception ne doit être envisagée que si l’enfant est sous la garde légale et physique du ou de la candidat·e depuis au moins deux ans et que le demandeur dispose d’un jugement d’adoption définitive au nom de l’enfant.
• Préavis de relocalisation de poste : un·e candidat·e , citoyen·ne américain·e, vivant et travaillant à l’étranger, recevant une relocalisation d’emploi au sein de la même entreprise ou filiale aux États-Unis, ou une offre d’un nouvel emploi aux États-Unis avec très peu de préavis.

Cette liste n’est pas exhaustive. La section consulaire conserve le pouvoir discrétionnaire d’accepter une requête I-130 pour raisons humanitaires impérieuses, notamment des catastrophes naturelles, des troubles civils généralisés et d’autres crises à grande échelle.

Si vous êtes citoyen·ne américain·e résidant en France et que vous pensez pouvoir bénéficier de la disposition relative aux circonstances exceptionnelles conformément à ces directives, veuillez écrire à ParisIVPending@state.gov et inclure une explication ainsi que les justificatifs numérisés démontrant la nécessité d’un dépôt direct, telles que des lettres d’emploi, des ordres militaires ou des dossiers médicaux. Veuillez également inclure des copies de votre passeport américain, ou des passeports de votre conjoint et/ou de votre enfant, de l’acte de mariage (Copie Intégrale de l’Acte de Mariage si vous êtes marié·e en France), de l’acte de naissance et/ou du décret d’adoption, le cas échéant. Si l’autorisation de dépôt direct est accordée, la section consulaire de Paris vous contactera avec les prochaines étapes du processus de visa d’immigration. Si votre situation n’atteint pas le niveau de circonstances exceptionnelles, il vous sera demandé de soumettre une requête I-130 via le processus USCIS.