Ambassade et consulats des
États-Unis d’Amérique en France

Immigration basée sur la famille et l’emploi (pétition I-130)

En vertu de la loi américaine sur l’immigration, les citoyen.ne.s américain.e.s peuvent demander l’immigration aux États-Unis de leur conjoint.e et de leurs enfants – si le.la citoyen.ne américain.e et le ou les membres de la famille ont l’intention d’établir leur résidence aux États-Unis. En général, les enfants sont définis comme des fils ou des filles célibataires de moins de 21 ans, y compris les beaux-enfants lorsque le mariage a eu lieu avant le 18e anniversaire de l’enfant, et les enfants adoptés lorsque l’adoption a eu lieu avant le 16e anniversaire de l’enfant. Pour des questions spécifiques sur l’éligibilité d’un enfant adopté à immigrer, veuillez contacter ParisIVPending@state.gov.

Pour les citoyen.ne.s américain.e.s résidant en France souhaitant obtenir le statut de résident permanent (carte verte) pour un.e conjoint.e et/ou un enfant étranger, le processus commence par le dépôt d’une requête I-130. Tou.te.s les citoyen.ne.s américain.e.s résidant en France doivent suivre ces trois étapes :

Étape 1 : Déposez la requête I-130 via la boîte postale verrouillée de l’USCIS Chicago

L’adjudication des demandes de visa d’immigrant I-130 relève de la seule juridiction du Service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) et non de la section consulaire de l’ambassade des États-Unis à Paris. Conformément à la politique de l’USCIS, toutes les requêtes I-130 déposées par des citoyen.ne.s américain.e.s résidant en France au nom d’un parent immédiat doivent être déposées via le Chicago Lockbox.

Étape 2 : Suivez les instructions du Centre national des visas (CNV)

Si l’USCIS approuve la requête I-130, votre dossier est transmis au Centre national des visas (NVC) du Département d’État pour traitement. NVC vous contactera ainsi que votre bénéficiaire (conjoint et/ou enfant) avec des instructions détaillées sur la soumission de formulaires supplémentaires, les pièces justificatives et le paiement des frais. NVC vous enverra également des instructions sur la façon d’accéder à votre dossier en ligne via le Centre de demande électronique consulaire (CEAC) en utilisant votre numéro de dossier et votre Identifiant de facture. Des informations supplémentaires sur le traitement de la CNV sont disponibles sur le site Web de la NVC.

Étape 3 : Préparez-vous pour l’entretien de visa à l’ambassade des États-Unis à Paris

Une fois le dossier complet, NVC vous demandera de planifier l’entretien de visa de votre conjoint et/ou de votre enfant à l’Ambassade des États-Unis à Paris. Veuillez consulter les instructions d’entretien de Paris IV pour préparer l’entretien.

Veuillez noter que les sections consulaires n’ont pas le pouvoir d’accepter et d’approuver les demandes I-130. Au cas par cas et dans certaines circonstances exceptionnelles, l’USCIS peut déléguer le pouvoir à la Section Consulaire de l’Ambassade de Paris d’accepter et d’approuver une requête I-130. Cette approbation est connue sous le nom de « dépôt direct ». Les circonstances exceptionnelles potentiellement éligibles impliquent des déploiements militaires, des urgences médicales, des menaces à la sécurité personnelle, des cas d’enfants et d’adoptions urgents ou des déménagements à court préavis.

Si vous êtes un citoyen américain résidant en France et que vous pensez être admissible à des circonstances exceptionnelles selon les directives de l’USCIS, veuillez écrire à ParisIVPending@state.gov et inclure une explication ainsi que des preuves documentaires numérisées démontrant la nécessité d’un dépôt direct, telles que des lettres d’emploi, militaires ordonnances ou dossiers médicaux. Veuillez également inclure des copies de votre passeport américain, du ou des passeports de votre conjoint et/ou de votre enfant, de l’acte de mariage (Copie Intégrale de l’Acte de Mariage si vous êtes marié en France), de l’acte de naissance et/ou du décret d’adoption, selon le cas. La section consulaire de Paris transmettra ensuite votre demande au bureau USCIS approprié, qui déterminera si un dépôt direct est justifié. Si l’autorisation de dépôt direct est accordée, la section consulaire de Paris vous contactera avec les prochaines étapes du processus de visa d’immigrant. Si l’USCIS n’approuve pas le dépôt direct, vous serez invité à commencer à l’étape 1 ci-dessus.