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Résident·es permanent·es aux États-Unis et titulaires de Carte Verte
Visas

L’Ambassade des États-Unis à Paris n’accepte pas les demandes issues du formulaire I-407 relatif aux abandons volontaires du statut de résident·e permanent·e légal·e (ou Legal Permanent Resident, LPR).

Depuis le 1er juillet 2019, le bureau international de l’USCIS n’accepte plus les demandes issues du formulaire I-407 relatif aux abandons volontaires du statut de LPR, ni par courrier ni en personne. 

Toute personne souhaitant faire enregistrer l’abandon volontaire de son statut de LPR doit soumettre le formulaire I-407 par courrier à l’adresse suivante :

USCIS Eastern Forms Center
Attn: I-407 unit
124 Leroy Road
PO Box 567
Williston, VT 05495

L’USCIS prévoit un délai de 60 jours à partir de la réception du formulaire, délais de traitement par voie postale non compris.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, une ambassade, un consulat ou l’USCIS peuvent éventuellement accepter le formulaire I-407 sur remise en main propre si la personne nécessite une preuve immédiate de l’abandon de son statut de LPR.

L’Ambassade des États-Unis accepte les demandes provenant de :

  • Résident·es permanent·es (LPR) dont la Carte Verte (I-551) a été perdue, volée ou expirée, qui peuvent demander une feuille d’embarquement.
  • Résident·es permanent·es (LPR) américain·es ayant résidé en dehors des États-Unis pendant plus d’un an et déposant une demande de visa de retour pour résident·es permanent·es (SB1).

Déposer une candidature

Feuille d’embarquement (boarding foil)

  • Si votre Carte Verte (I-551 U.S. Legal Permanent Resident Card) est perdue, volée ou expirée, vous pouvez prendre rendez-vous pour obtenir une feuille d’embarquement. Rendez-vous à l’Ambassade pour demander une feuille d’embarquement (boarding foil), anciennement appelée lettre de transport, si vous prenez un vol direct vers les États-Unis. Cette feuille d’embarquement est valable un mois et permettra à la compagnie aérienne d’autoriser votre embarquement.
  • Veuillez noter qu’une preuve de votre statut de LPR en cours (par exemple une photocopie de votre carte verte) vous sera demandé en entretien pour obtenir une feuille d’embarquement. Vous devrez également prouver que vous êtes avez été aux États-Unis au cours des 12 derniers mois.
  • Le traitement des feuilles d’embarquement est généralement de 48 heures, mais peut prendre plus de temps. Le temps de la procédure, l’Ambassade conservera votre passeport.
  • À votre arrivée aux États-Unis, vous devrez demander le remplacement de votre Carte Verte (I-551). Pour obtenir des informations détaillées sur le renouvellement de votre Carte Verte perdue, volée, ou expirée lors de votre retour aux États-Unis, veuillez consulter le site Web de USCIS au Service Citoyenneté et Immigration.

Visa de retour pour résidents permanents (SB-1)

Éligibilité

Les personnes titulaires du statut de LPR aux États-Unis ne pouvant pas se rendre aux États-Unis pendant plus d’un an pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent bénéficier d’un visa spécial de retour pour LPR (SB1) sous certaines conditions. Pour bénéficier de ce visa, vous devez justifier :

  • Que vous disposiez du statut de LPR lorsque vous avez quitté les États-Unis ;
  • Que vous aviez l’intention de revenir aux États-Unis au moment de votre départ et que vous avez maintenu cette intention ;
  • Que vous revenez d’un séjour temporaire à l’étranger qui, le cas échéant, s’est prolongé pour des raisons indépendantes de votre volonté ;
  • Que vous remplissez les conditions requises pour obtenir le visa d’immigration à tous autres égards.

Vous devez également présenter des pièces justificatives prouvant les éléments suivants :

  • Les dates de vos voyages en dehors des États-Unis (exemples : billets d’avion, tampons de passeport, etc.)
  • La preuve de vos liens avec les États-Unis et de votre intention d’y retourner (exemples : déclarations d’impôts, preuves de liens économiques, familiaux et sociaux avec les États-Unis).
  • La preuve que les raisons de votre séjour prolongé hors des États-Unis sont indépendantes de votre volonté (exemples : incapacité médicale, emploi dans une entreprise américaine, etc.)

Frais

Toute personne soumettant une demande doit s’acquitter de frais de dossier non-remboursables de 180$ (ou l’équivalent en monnaie locale), payables en espèces ou carte bancaire au guichet consulaire de l’ambassade. Ces frais de dossier ne sont pas des frais de demande de visa ; ces frais couvrent la procédure de détermination d’un statut de résident·e revenant sur le territoire des États-Unis. Le paiement des droits de dépôt ne garantit pas l’approbation du statut de LPR revenant sur le territoire.

Exceptions 

Le délai d’un an ne s’applique ni au conjoint, ni à la conjointe, ni à l’enfant d’un membre des forces armées des États-Unis ou d’un·e employé·e civil·e du gouvernement des États-Unis affecté·e à l’étranger sur ordre officiel. Dans ces cas, le ou la conjointe ou l’enfant doit présenter la carte mentionnée ci-dessus, ne pas avoir renoncé à sa résidence, précéder ou accompagner le membre des forces armées ou l’employé·e civil·e, ou encore rejoindre cette personne aux États-Unis dans les quatre mois suivant son retour.

Récupérer un permis de réadmission émis par USCIS

Un permis de réadmission, ou re-entry permit en anglais, atteste que vous n’avez pas l’intention d’abandonner votre statut et vous permet de demander l’admission aux États-Unis après avoir voyagé à l’étranger pendant deux ans maximum, sans avoir à demander un visa de retour pour LPR. Les permis de réadmission sont généralement valables pendant deux ans à compter de la date de délivrance. Vous devez demander un permis de réadmission auprès de USCIS avant de quitter les États-Unis et attendre la confirmation de USCIS, qui vous informera de son approbation et de son envoi à l’Ambassade des États-Unis en France.

Pour retirer votre permis de réadmission, rendez-vous à l’Ambassade des États-Unis en France, à Paris, le premier mercredi du mois (sauf jours fériés américains et français). Vous devrez apporter votre carte de LPR et votre passeport. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous.