Circonstances exceptionnelles

Les ambassades à l’étranger ne sont autorisées à accepter et à approuver les demandes d’immigration que dans des cas limités marqués par des circonstances exceptionnelles. Voici des exemples de circonstances exceptionnelles pour déposer une requête I-130 directement auprès de l’ambassade des États-Unis à Paris :

  • Urgences militaires : un membre du service américain à l’étranger prend connaissance d’un nouveau déploiement ou d’un transfert avec un préavis très court. Cette exception s’applique dans les cas où le membre du service américain reçoit un préavis exceptionnellement inférieur à celui auquel s’attendraient normalement la plupart des membres du service dans sa position.
  • Urgences médicales : un demandeur ou un bénéficiaire fait face à une urgence médicale urgente qui nécessite une réinstallation immédiate aux États-Unis. Cela inclut la situation où un demandeur ou un bénéficiaire est enceinte et retarder le voyage peut créer un risque médical ou des difficultés extrêmes pour la mère ou l’enfant.
  • Menaces à la sécurité personnelle : Un demandeur ou un bénéficiaire fait face à une menace imminente à sa sécurité personnelle.
  • Proche de la limite d’âge : Un bénéficiaire est à quelques mois de la fin de l’admissibilité dans une catégorie d’immigration.
  • Le demandeur s’est récemment naturalisé : un demandeur et un ou plusieurs membres de sa famille ont voyagé pour l’entretien de visa d’immigrant, mais le un demandeur s’est naturalisé et le ou les membres de la famille ont besoin d’une nouvelle pétition autonome.
  • Adoption d’un enfant : Un demandeur qui a adopté un enfant localement et qui a un besoin imminent de quitter le pays. Cette exception ne doit être envisagée que si l’enfant est sous la garde légale et physique du demandeur depuis au moins deux ans et que le demandeur dispose d’un jugement d’adoption définitive au nom de l’enfant.
  • Court préavis de relocalisation de poste : Un demandeur, citoyen américain, vivant et travaillant à l’étranger, qui reçoit une relocalisation d’emploi au sein de la même entreprise ou filiale aux États-Unis, ou une offre d’un nouvel emploi aux États-Unis avec très peu de préavis.

Ce qui précède n’est pas une liste exhaustive d’exemples. La section consulaire conserve le pouvoir discrétionnaire d’accepter un I-130 pour des raisons humanitaires impérieuses, notamment des catastrophes naturelles, des troubles civils généralisés et d’autres crises à grande échelle.

Si vous êtes un citoyen américain résidant en France et que vous pensez pouvoir bénéficier de la disposition relative aux circonstances exceptionnelles conformément à ces directives, veuillez écrire à ParisIVPending@state.gov et inclure une explication ainsi que les justificatifs numérisés démontrant la nécessité d’un dépôt direct, telles que des lettres d’emploi, des ordres militaires ou des dossiers médicaux. Veuillez également inclure des copies de votre passeport américain, ou des passeports de votre conjoint et/ou de votre enfant, de l’acte de mariage (Copie Intégrale de l’Acte de Mariage si vous êtes marié en France), de l’acte de naissance et/ou du décret d’adoption, selon le cas. Si l’autorisation de dépôt direct est accordée, la section consulaire de Paris vous contactera avec les prochaines étapes du processus de visa d’immigrant. Si votre situation n’atteint pas le niveau de circonstances exceptionnelles, il vous sera demandé de soumettre une requête I-130 via le processus USCIS.