Résidents permanents légaux aux États-Unis/titulaires de la Carte Verte

L’Ambassade des États-Unis à Paris n’accepte pas les demandes issues du formulaire I-407 pour l’abandon volontaire du statut de résident permanent légal.

À compter du 1er juillet 2019, le bureau international de l’USCIC n’accepte plus les demandes issues du formulaire I-407 Enregistrement de l’abandon du statut de résident permanent légal, par courrier ou en personne. 

Les personnes souhaitant enregistrer volontairement l’abandon de leur statut de résident permanent légal (LPR) doivent soumettre le formulaire I-407 par courrier à l’adresse suivante :

USCIS Eastern Forms Center
Attn: I-407 unit
124 Leroy Road
PO Box 567
Williston, VT 05495

L’USCIS prévoit un délai de 60 jours à partir de la réception du formulaire excluant les délais de traitement par voie postale (hors États-Unis).

Dans de très rares circonstances, une ambassade, un consulat ou encore l’USCIC peuvent accepter le formulaire I-407 en personne si un individu nécessite une preuvee immédiate de l’abandon de son statut LPR.

L’ambassade des États-Unis à Paris accepte les demandes de :

  • Résidents permanents légaux (LPR) dont la Carte Verte (I-551) a été perdue, volée ou expirée peuvent demander une feuille d’embarquement.
  • Les résidents permanents légaux (LPR) américains qui ont résidé à l’extérieur des États-Unis pendant plus d’un an peuvent déposer une demande de visa résident revenant (SB-1).

Comment déposer sa candidature :

  • Si votre carte verte (I-551 U.S. Legal Permanent Resident Card) a été perdue, volée ou est expirée, vous pouvez prendre rendez-vous pour obtenir une feuille d’embarquement.  Vous devez vous rendre à l’ambassade pour demander une feuille d’embarquement (anciennement appelée lettre de transport) si vous prenez un vol direct vers les États-Unis. Cette feuille d’un mois de validité permettra à votre compagnie aérienne de vous embarquer sans responsabilité.
  • Veuillez noter que pour obtenir une feuille d’embarquement, vous devez fournir une preuve de votre statut de résident permanent légal actuel (photocopie de la carte verte, etc.) lors du rendez-vous pour l’entretien. Vous devez également prouver que vous avez été aux États-Unis au cours de la dernière année.
  • En cas de validation, le traitement des feuilles d’embarquement prend normalement 48 heures et parfois plus. La poste doit conserver votre passeport, alors prévoyez votre voyage en conséquence.
  • Une fois aux États-Unis, vous devrez demander le remplacement de votre carte verte (I-551). Pour obtenir des informations sur le renouvellement de votre carte verte perdue/volée/expirée lors de votre retour aux États-Unis, veuillez consulter le site Web du ministère de la sécurité intérieure au Service Citoyenneté et Immigration pour obtenir des instructions détaillées.

Qualifications 

Les résidents permanents légaux des États-Unis qui ne peuvent pas retourner aux États-Unis pour des raisons au-delà de leur volonté, pendant la période de validité du voyage (un an), peuvent avoir droit à un permis de rentrée spécial pour immigrant (visa SB-1) dans des circonstances limitées. Pour bénéficier de ce statut, vous devez démontrer :

  1. Que vous étiez un résident permanent légal lorsque vous avez quitté les États-Unis.
  2. Qu’au moment de votre départ, vous aviez l’intention de revenir aux États-Unis et que vous avez maintenu cette intention.
  3. Que vous revenez d’un séjour temporaire à l’étranger et que si le séjour s’est prolongé, ce sont pour des raisons indépendantes de votre volonté et dont vous n’êtes pas responsable.
  4.  Que vous remplissez les conditions requises pour obtenir le visa d’immigrant à tous autres égards.

Vous devez également présenter des pièces justificatives qui démontrent les éléments suivants :

  • Les dates de voyage en dehors des États-Unis (exemples : billets d’avion, tampons de passeport, etc.)
  • Preuve de vos liens avec les États-Unis et de votre intention d’y retourner (exemples : déclarations d’impôts, preuves de liens économiques, familiaux et sociaux avec les États-Unis).
  • Preuve que votre séjour prolongé hors des États-Unis est dû à des raisons qui ne dépendent pas de vous (exemples : incapacité médicale, emploi dans une entreprise américaine, etc.)

Frais 

Tous les demandeurs doivent payer des frais de dossier non-remboursable de 180 $ (ou l’équivalent en monnaie locale), qui peuvent être payés en espèces ou par carte bancaire au guichet consulaire de l’ambassade.Les frais de dossier ne sont PAS des frais de demande de visa ; ces frais servent à déterminer le statut de résident revenant sur le territoire. Le paiement des droits de dépôt ne garantit pas l’approbation du statut de résident permanent revenant sur le territoire.

Exceptions 

Le délai d’un an ne s’applique pas au conjoint ou à l’enfant d’un membre des forces armées des États-Unis, ou d’un employé civil du gouvernement des États-Unis affecté à l’étranger sur ordre officiel. Dans ce cas, le conjoint ou l’enfant doit présenter la carte mentionnée ci-dessus, ne pas avoir renoncé à sa résidence, et précéder ou accompagner le membre ou l’employé, ou encore le rejoindre aux États-Unis dans les quatre mois suivant le retour du membre ou de l’employé.

Un permis de réadmission atteste que vous n’avez pas l’intention d’abandonner votre statut et vous permet de demander l’admission aux États-Unis après avoir voyagé à l’étranger pendant un maximum de deux ans sans avoir à obtenir un visa de résident permanent revenant. Les permis de réadmission sont normalement valables pendant deux ans à compter de la date de délivrance. Vous devez demander un permis de réadmission avant de quitter les États-Unis et attendre la confirmation de l’USCIS, qui vous informera de son approbation et de son envoi à l’ambassade des États-Unis à Paris.

Pour retirer votre permis de réadmission, vous pouvez vous rendre à l’ambassade des États-Unis à Paris le premier mercredi du mois (sauf les jours fériés américains et français). Vous devrez apporter votre carte de résident permanent et votre passeport. Aucun rendez-vous n’est  nécessaire