En raison du COVID-19, les services de renonciation sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Nous nous excusons pour le désagrément.

Ce que vous devez savoir sur la renonciation (lorsque les services seront de nouveau disponibles).

Renoncer à la citoyenneté américaine est un acte sérieux et irrévocable qui mérite toute votre attention. Il est impératif de saisir parfaitement le caractère irrévocable de ses conséquences avant de renoncer à votre citoyenneté. L’expatriation est un droit personnel et ne peut jamais être demandée au nom d’une autre personne par un tiers (y compris les parents et / ou les tuteurs légaux).

Les informations ci-dessous indiquent comment renoncer à la citoyenneté américaine en prêtant serment de renonciation en vertu de l’INA 349 (a) (5). Pour plus d’informations sur l’abandon par commission volontaire de différents actes potentiellement expatriés en vertu de l’INA 349 (a) (1) – (4) avec l’intention de perdre la nationalité américaine, veuillez lire https://travel.state.gov/content/travel/en legal/travel-legal-Considerations/Advice-about-Possible-Loss-of-US-Nationality-Dual-Nationality.html et / ou adresser une demande à renonciationparis@state.gov (pour réponse de Paris) ou citizeninfomarseille@state.gov (pour réponse de Marseille).

Les mineurs, les personnes qui ne lisent pas ou n’écrivent pas l’anglais, les personnes ayant une santé mentale / une déficience cognitive ou une déficience et / ou une tutelle devront contacter directement le service consulaire au sujet du processus de renonciation à renonciationparis@state.gov.

1 – Veuillez rassembler tous les documents requis ci-dessous :

• Certificat de naissance américain ORIGINAL (délivré par votre État de naissance) ou rapport consulaire ORIGINAL de naissance à l’étranger ou certificat de naturalisation ORIGINAL
• Passeport américain ORIGINAL le plus récent
• Passeport (s) étranger (s) en cours de validité ORIGINAL le plus récent ou carte (s) d’identité émise par le gouvernement – Si vous possédez plusieurs nationalités, apportez un passeport ou une pièce d’identité officielle pour toutes les nationalités
• Preuve ORIGINALE de tout changement de nom (certificat de mariage, décision de justice, jugement de divorce, etc.), le cas échéant
• DS-4080 Serment / Affirmation de renonciation à la nationalité des États-Unis rempli (PDF 32 Ko) ** Veuillez remplir mais NE PAS signer le formulaire DS-4080, vous le signerez devant un officier consulaire **
• Déclaration d’entente DS-4081 complétée concernant les conséquences et les ramifications de la renonciation ou de la renonciation à la citoyenneté américaine (PDF 1,34 Mo) ** Veuillez remplir mais NE PAS signer le formulaire DS-4081, vous signerez devant un officier consulaire * *
• Questionnaire sur la perte de citoyenneté et formulaire de reconnaissance informelle remplis.

** Dans le corps de votre e-mail, avec les documents ci-dessus en pièce jointe, veuillez également inclure votre :

• Nom de famille
• Prénoms
• Tout autre nom utilisé
• Date et lieu de naissance (mois / jour / année + ville / état, le cas échéant / pays)
• Numéro de téléphone

2 – Merci de scanner et de soumettre votre dossier complet à : renonciationparis@state.gov (pour un entretien à Paris) ou citizeninfomarseille@state.gov (pour un entretien à Marseille)

3 – Vous recevrez un e-mail de confirmation avec des instructions supplémentaires (dans les deux jours ouvrables).

Régler des frais non remboursables de 2.350 dollars ou l’équivalent en euros (espèces ou cartes bancaires acceptées)

Veuillez prendre les dispositions nécessaires avec votre banque car les paiements de cette taille nécessitent souvent un accord préalable.